La typologie du surendettement

Le surendettement est un drame personnel et cette question préoccupe logiquement l'ensemble des acteurs économiques.

Mini-guide n° 22 - Le surendettement

Nouvelle édition- Août 2011
Qu'est-ce qu'une Commission de surendettement ? Qu'est ce qu'une procédure de rétablissement personnel et quelles en sont les conséquences ? Ce guide explique comment réagir et qui contacter lorsqu'un ménage est en situation de surendettement.

Les banques accompagnent les clients surendettés

L'arrêté du 24 mars 2011 prévoit un dispositif d'accompagnement des clients surendettés.

Relations entre les banques et leurs clients surendettés

La norme professionnelle encadrant les relations entre les banques et leurs clients surendettés a été homologuée par l'arrêté du 24 mars 2011.

Mini-guide n° 17 - Le FICP

Nouvelle édition - Janvier 2011

Ce qu'il faut savoir sur le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers, le FICP, créé en 1989 dans le but de prévenir et de traiter les difficultés liées aux situations de surendettement.

Nantes : un nouveau partenariat banques/acteurs sociaux

Le Comité des banques des Pays de la Loire a signé un partenariat banques/acteurs sociaux avec le Conseil général de Loire-Atlantique et l'Union départementale des CCAS, le 3 novembre 2010 à Nantes.

Chiffres clés - Le surendettement

Définition du surendettement : impossibilité, pour une personne, de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles. Cette situation peut l'amener à déposer un dossier devant la commission départementale de surendettement (à la Banque de France) pour lui faciliter le remboursement, sous contrôle du juge de l'exécution.

Principaux textes et dates sur les relations banques-clients