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Tous les documents sur le thème "bon usage fbf"  

 
Résultats 9 à 16 sur 22  << 1 2 3 >>
 
  • 13 octobre 2011
    Infos

    Bon usage des banques sur les offres de services d’encaissement par carte

    Pour renforcer la transparence et la lisibilité des commissions payées par les commerçants, les banques mettent à disposition de leurs clients bénéficiaires d'un service d'encaissement cartes, un relevé annuel des frais d'encaissement carte (RAFEC) retraçant l'ensemble des postes de commissions de service qu'elles leur facturent pour l'encaissement des paiements par carte.Lire la suite

     
  • 28 mars 2011
    Infos

    Gestion des risques : recueil de bonnes pratiques

    Le recueil de bons usages en matière de gestion des risques, élaboré par la FBF, l'AMAFI et l'ASF, précise les dispositions du règlement 97-02, prévoyant notamment la mise en place de systèmes de surveillance et de maîtrise des risques.Lire la suite

     
  • 28 mars 2011
    Infos

    Lutte contre le blanchiment : mise à jour des dossiers clients

    Ces bons usages sont destinés à aider les établissements dans le cadre de leurs obligations réglementaires à collecter des informations à caractère personnel auprès de leurs clients dans le respect de la législation " lutte anti-blanchissement " et de la législation " informatique et libertés ". Elle fixe les obligations et les garanties des clients.Lire la suite

     
  • 10 décembre 2010
    Infos

    Valorisation des glossaires CCSF

    Ce bon usage consistant à permettre l'accès aux glossaires du CCSF à partir des sites Internet des banques fait suite aux travaux du CCSF consécutifs à la publication du rapport Pauget-Constans sur la tarification des services bancaires.Lire la suite

     
  • 10 décembre 2010
    Infos

    Description des offres groupées de service

    Le contenu des offres sera mieux détaillé dans les plaquettes tarifaires et lors de la souscription. Ce bon usage fait suite aux travaux du CCSF consécutifs à la publication du rapport Pauget-Constans sur la tarification des services bancaires.Lire la suite

     
  • 09 décembre 2010
    Infos

    Information du client en 2011 sur la possibilité d'adapter le montant de l'autorisation de découvert

    Les banques informeront leurs clients sur la possibilité, après analyse de leurs situations, et en accord avec leur banque d'adapter le montant des autorisations de découvert à la hausse comme à la baisse. Ce bon usage fait suite aux travaux du CCSF consécutifs à la publication du rapport Pauget-Constans sur la tarification des services bancaires.Lire la suite

     
  • 14 septembre 2010
    Infos

    OPCVM monétaires : impact des conditions exceptionnelles et conjoncturelles du marché monétaire

    Les banques ont mis en oeuvre des bons usages professionnels afin d'éviter que des investisseurs non professionnels qui auraient pu ne pas mesurer l'impact des frais de gestion, voient leur capital diminuer lorsqu'ils ont placé des liquidités sur ces produits.Lire la suite

     
  • 21 juillet 2010
    Infos

    Microcrédit personnel accompagné : principes et objectifs

    La FBF a annoncé le 25 janvier 2010 une initiative collective des banques visant à promouvoir et à développer le microcrédit personnel accompagné. Lire la suite

     
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