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Tous les documents sur le thème "bon usage fbf"  

 
Résultats 17 à 22 sur 22  << 1 2 3
 
  • 16 octobre 2009
    Infos

    Commercialisation des OPCVM : transparence de la rémunération des distributeurs

    Dans le cadre de l'application de la directive européenne sur les marchés d'instruments financiers (MIF), la FBF et l'AFG ont élaboré un texte concernant la transparence de la rémunération des distributeurs dans le cadre de la commercialisation des OPCVM. Ce document a été approuvé par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et validé par l'AFECEI.Lire la suite

     
  • 15 avril 2009
    Infos

    Taux variables crédit immobilier : glossaire

    Afin de renforcer l'information des clients, la profession bancaire et financière a élaboré un glossaire commun des termes couramment utilisés sur les prêts immobiliers à taux variables. Il définit ainsi les principaux termes utilisés dans les communications et les documents contractuels. Lire la suite

     
  • 21 octobre 2008
    Infos

    Engagements professionnels sur le crédit relais immobilier

    Les établissements de crédit ont mis en oeuvre une série d'engagements afin d'aider leurs clients à gérer au mieux une opération de crédit relais dans le contexte actuel de retournement du marché immobilier.Lire la suite

     
  • 11 octobre 2006
    Infos

    Code FBF/AFEI relatif aux diligences à opérer par les prestataires de service d’investissement participant à une opération financière

    Le Code professionnel FBF/AFEI précise la nature et la portée des diligences qui doivent être accomplies par les prestataires de service d'investissement participant à une opération financière. Ce code, mis à jour en octobre 2006, remplace le document publié en juillet 2002.Lire la suite

     
  • 11 mai 2006
    Infos

    TPE/PME : code des relations banques TPE/PME

    L'objectif de ce code est d'instaurer de bonnes relations entre les acteurs concernés, en renforçant la compréhension réciproque des rôles et des responsabilités de chacun et en généralisant les bons usages.Lire la suite

     
  • 09 novembre 2004
    Infos

    Engagements pris dans le cadre du CCSF visant à améliorer les relations entre les banques et leurs clients

    Lors du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) du 9 novembre 2004, la profession bancaire a pris un certain nombre d'engagements. Ils visent à refonder les relations contractuelles entre les banques et leurs clients particuliers, à améliorer les conditions de la concurrence, à faciliter l'accès de tous aux services bancaires et à trouver un équilibre dans la tarification des incidents de paiement.Lire la suite

     
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