Tous les documents sur le thème "assurance emprunteur"
- 24 novembre 2016Infos
Liste des référents AERAS
Vous trouverez ci-joint la liste des référents AERAS des établissements de crédit (actualisée au 24 novembre 2016).
- 18 septembre 2015Infos
Elargissement de l'accès à l'assurance emprunteur : les banques ont signé la révision de la Convention AERAS intégrant le "droit à l’oubli"
Les banques ont signé avec les pouvoirs publics, les professionnels de l'assurance, les associations représentant les personnes malades et les associations de consommateurs, la révision de la convention AERAS inscrivant le "droit à l'oubli" afin de faciliter l'accès à l'assurance, donc au crédit, aux anciens malades du cancer.
- 29 juillet 2015Infos
Assurance emprunteur des prêts immobiliers aux particuliers : équivalence du niveau de garantie
Pour apprécier l'équivalence du niveau de garantie entre contrats d'assurance emprunteur dans le cadre de l'octroi de prêts immobiliers aux consommateurs, les établissements de crédit s'engagent à appliquer une méthode commune qui se décline en 3 étapes.
- 23 janvier 2015Infos
Assurance emprunteur : une méthode commune d'appréciation de l'équivalence du niveau de garantie définie par le CCSF
A l'issue de travaux approfondis, le CCSF est parvenu à un accord sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur, permettant aux emprunteurs de faire jouer plus facilement la concurrence lors de la réalisation d'un projet immobilier. Tout en se félicitant de cet accord, la FBF, qui a activement contribué aux échanges, attire l'attention sur la nécessité de maintenir un bon niveau de couverture des clients des banques.
- 14 octobre 2013
Fiche repèreCrédit à la consommation : évolutions réglementaires et conséquences
La loi portant réforme du crédit à la consommation, dite "Loi Lagarde", est entrée en vigueur le 1er juillet 2010.
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