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Lexique  

 

Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.


Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.

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S
  • S & P 500

    Un des indices boursiers de New York calculé par Standard and Poors.
  • Saisie

    Procédure permettant au créancier d’appréhender, de conserver un bien de son débiteur et, si besoin est, de le vendre aux enchères publiques pour se faire payer sur le prix.
  • Saisie attribution

    Procédure juridique permettant à un créancier de se faire payer le montant de sa créance, Le créancier doit nécessairement disposer d’un titre exécutoire (jugement). Il existe une somme insaisissable sur le compte (solde bancaire insaisissable) dans le mesure où ce compte est créditeur.
  • Saisie conservatoire

    Procédure dont l’objectif est de placer les biens d’un débiteur sous le contrôle de la justice afin qu’il n’en dispose pas ou ne les fasse pas disparaître.
  • Saisie immobilière

    Saisie pratiquée par un créancier muni d’un titre exécutoire sur un immeuble de son débiteur, généralement en vue de le faire vendre aux enchères publiques.
  • Sanctions fiscales

    Sanctions pécuniaires appliquées par l’Administration fiscale. Elles sont représentées par des majorations de droits, des intérêts de retard et des amendes fiscales.
  • SBI - Solde bancaire insaisissable

    Somme forfaitaire qui ne peut être saisie. Elle est destinée aux besoins alimentaires immédiats lorsque le compte est saisi. Toute personne, dont le compte est saisi peut, sur simple demande auprès de sa banque dans les 15 jours suivant la saisie, disposer de cette somme insaisissable égale au RMI « pour une personne seule », dans la limite du solde créditeur du compte Le solde bancaire insaisissable n’est possible que sur un seul compte même si le client en dispose de plusieurs.
  • SCI - Société civile immobilière

    Société dans laquelle les associés sont propriétaires de parts d’un capital investi dans un bien immobilier. La vente de parts de SCI bénéficie d’un régime fiscal différent de celui d’une vente immobilière ordinaire.
  • SCPI - Société civile de placement immobilier

    Société qui a pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif (habitation ou bureaux). Société civile pouvant faire appel à l’épargne public, elle permet de bénéficier des avantages d’une gestion professionnelle, même pour un faible investissement unitaire.
  • Scripturale

    Désigne la monnaie transférée d’un compte bancaire à un autre par un jeu d’ écriture. En pratique, il s’agit de toutes les opérations qui ne sont pas en espèces.
  • Second Marché

    Marché à la Bourse de Paris qui accueille les entreprises de taille inférieures à celles du premier marché.
  • Secret bancaire

    Obligation légale faite aux employés de banque de ne pas révéler les informations confidentielles concernant les affaires des clients dont ils peuvent avoir connaissance. Le secret peut être levé dans certaines conditions très strictes à la demande de certaines autorités administratives ou judiciaires.
  • Secteur réglementé

    Ensemble des produits d’épargne et de placement proposés par les établissements de crédit dont la réglementation est la même pour toutes les banques. Exemple : PEL, CEL, CODEVI, PEP, PEA...
  • SEPA - Single Euro Payments Area

    Après la mise en place de l’euro, l’harmonisation européenne se poursuit avec les moyens de paiement. Ainsi, un espace unique de paiement en euro, le « SEPA » (Single Euro Payments Area) voit progressivement le jour, depuis 2008. Toute personne ayant un compte bancaire ou un compte de paiement dans cet espace (comprenant actuellement les pays de l’EEE plus la Suisse et Monaco), pourra envoyer et recevoir des paiements en euros dans les mêmes conditions qu’à l’intérieur de ses frontières nationales. Cette intégration concerne d’abord les virements et les paiements par carte, puis les prélèvements.
  • Services bancaires de base

    Service minimum, dans un établissement de crédit, assuré à un particulier même si celui-ci est interdit bancaire. Ce service comprend : l’ouverture, la tenue et la clôture du compte, la délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire (RIB), la réalisation des opérations de caisse, l’envoi mensuel d’un relevé de compte, l’encaissement des chèques ou des virements, les dépôts ou les retraits d’espèces au guichet, les paiements par prélèvement, la consultation à distance du solde du compte, une carte de paiement à autorisation systématique, si l'établissement de crédit est en mesure de la délivrer, ou, à défaut, une carte de retrait autorisant des retraits hebdomadaires sur les distributeurs de billets de l'établissement de crédit, et deux chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services. Ce service n’est pas facturé.
  • Services bancaires de paiement

    La loi française a créé la notion nouvelle de « services bancaires de paiement », distincte de celle de « services de paiement », pour désigner des services qui ne peuvent être offerts exclusivement que par des établissements de crédit. Ainsi, la délivrance de chéquiers est un service bancaire de paiement.
  • Services de paiement

    Il s’agit de la liste des prestations visées en avant-propos de ce guide et auxquelles s’applique la nouvelle réglementation.
  • Seuil de cession

    Montant cumulé annuel des ventes de titres au-delà duquel les plus values réalisées lors des cessions de valeurs mobilières sont imposables (Voir Fiscalité et réglementation).
  • Seuil de déclenchement

    Ordre de Bourse qui permet d’acheter au-dessus d’un cours déterminé ou de vendre en dessous de ce cours (à l’inverse du cours limité).
  • Seuil de révision

    Variation minimum de l’indice prévue dans le contrat de prêt à partir de laquelle le taux du prêt sera effectivement modifié. En dessous de ce seuil, le taux du prêt reste inchangé.
  • SICAV - Société d'Investissement à Capital Variable

    C’est un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Elle a pour objectif principal de gérer un portefeuille collectif de titres pour le compte de ses souscripteurs. Chacun d'entre eux possède une fraction de l'ensemble, proportionnellement au nombre d'actions de la SICAV qu'il détient, c’est-à-dire proportionnellement au capital qu’il a investi. Le capital d’une SICAV varie continuellement en fonction des entrées et sorties de ses actionnaires (souscripteurs).
  • SICAV monétaires

    Sicav qui a pour but d’offrir la meilleure sécurité. Leur portefeuille est essentiellement composé de titres négociés sur le marché monétaire. C’est un placement qui présente une grande stabilité et dont on peut sortir à tout moment. Il est particulièrement recommandé pour des placements à court terme (maximum 2 ans).
  • SICOVAM

    Nom de l’organisme chargé du règlement / livraison des titres à la Bourse de Paris jusqu’en septembre 2000. A été remplacé par la société Euroclear.
  • Signification

    Fait de porter à la connaissance des intéressés un fait, un acte ou un projet d’acte qui les concernent individuellement (ex : signification par voie d’huissier).
  • Simulations sur les variations de taux

    Document d’information type remis à l’emprunteur lors de la demande de prêt ou document personnalisé accompagnant l’offre de prêt. Il présente plusieurs hypothèses de variations à la hausse et à la baisse du taux d’intérêt et ses impacts sur l’échéance, la durée et le coût total du crédit.
  • SIREN

    Le SIREN est le numéro unique d'identification d'une entreprise. Il est composé de 9 chiffres et sert de numéro national d'identité. Ce numéro est attribué par l'INSEE, dès que l'entreprise demande son immatriculation au moment de sa création. Ce numéro SIREN est repris dans les 14 premiers chiffres du numéro SIRET de l'entreprise.
  • SIRET

    Le SIRET est le numéro unique d'immatriculation d'une entreprise. Il est composé de 14 chiffres répartis en deux parties, une première série de 9 chiffres, suivis d'une deuxième série de 5 chiffres. La première série correspond au numéro SIREN de l'entreprise, un numéro unique par entreprises. La deuxième série correspond à la localisation géographique de l'entreprise. Ce numéro est le NIC ou Numéro Interne de Classement. Ce numéro de 5 chiffres est décomposé en 4 chiffres pour désigner l'établissement et un cinquième chiffre qui sert de clé de contrôle entre le numéro de SIREN et le NIC.
  • Sociétés financières

    Etablissements de crédit dont l’activité est limitée par la réglementation. Elles ne peuvent pas recevoir du public, de façon régulière, des fonds à vue ou à court terme. Elles ne peuvent effectuer que certaines opérations de banques. Ce sont par exemple les sociétés de crédit à la consommation, les sociétés de caution mutuelle, les sociétés de crédit bail, les institutions financières spécialisées...
  • Solde du compte

    Différence entre la somme des opérations au débit et au crédit d’un compte. Le solde est dit créditeur (positif) lorsque le total de ses crédits excède celui de ses débits, et débiteur ( négatif) dans le cas contraire.
  • Solvable

    Qui a les moyens de rembourser ses créanciers.
  • Soumission

    La soumission est une offre globale faite par une entreprise ou par une agence du secteur public qui souhaite acheter des biens, des marchandises ou des services, selon un cahier des charges spécifique. Les fournisseurs intéressés répondent à l'invitation de soumission en proposant leurs services et leurs tarifs.
  • Souscripteur

    Personne physique ou morale qui souscrit des produits d'épargne, notamment des actions de Sicav ou des parts de FCP. Pour l’assurance-vie, le souscripteur passe un contrat avec l’assureur.
  • Souscription

    1- Signature d’un contrat d’adhésion. Ex : assurance, investissement, services… 2- Acte par lequel une personne s’engage à acheter des valeurs mobilières émises par une société ou par l’Etat.
  • Spéculation

    Consiste à profiter des fluctuations du marché boursier à très court terme et avec de grands risques, en anticipant l’évolution du prix d’une valeur, dans l’espoir de réaliser une plus value.
  • SRD - Service du Règlement Différé

    Service offert par la Bourse de Paris depuis le 25 septembre 2000 en remplacement du Règlement Mensuel. Quel que soit leur marché, les titres sont depuis cette date réglés et livrés au comptant. En passant un ordre SRD, l’investisseur qui le souhaite peut obtenir une avance de fonds ou de titres par un intermédiaire agréé, moyennant une commission.
  • Statuts

    Les statuts d'une société ou d'une association sont les documents juridiques qui décrivent les modalités qui lient les associés et les conditions de fonctionnement de la société ou de l'association.
  • Subprime

    Type de crédit immobilier hypothécaire qui s'est développé aux États-Unis durant la dernière décennie (il n'existe pas en France). Proposé à des ménages financièrement fragiles, il est associé à un degré élevé de risque. Les défauts de paiement sur ces crédits ont provoqué des effets en chaîne, ces prêts ayant été titrisés, propageant la crise à l'ensemble du secteur bancaire et des marchés financiers.
  • Surendettement

    Impossibilité, pour une personne, de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles. Cette situation peut l’amener à déposer un dossier devant la commission départementale de surendettement (à la Banque de France) pour lui faciliter le remboursement, sous contrôle du juge de l’exécution.
  • Suspension de la cotation

    Situation dans laquelle se trouve une valeur dont la cotation est impossible en raison d’une offre et d’une demande trop excessive. A la Bourse de Paris, la suspension est décidée par Euronext.
  • Swap

    Contrat d’échange qui revient à s’échanger uniquement le différentiel de valeur.
  • SWIFT (Organisation)

    Ou Society For Worldwide Interbank Financial Telecommunications. Coopérative de droit belge créée en 1977, à l’origine par et pour les banques, pour développer et exploiter un réseau international de télécommunication afin d’échanger des informations standardisées par des applications informatiques. Le réseau SWIFT est utilisé en 2007 par 8 100 institutions financières, dans 207 pays. En moyenne, 12 millions de messages SWIFT sont acheminés chaque jour.
  • SWIFT (Réseau)

    Réseau mondial de télécommunication du secteur financier lancé en 1977. Hautement sécurisé, disponible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, il assure les services de transmission de messages normalisés entre les différents acteurs du monde de la finance.
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