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Lexique  

 

Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.


Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.

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D
  • DAB - Distributeur automatique de billets

    Appareil qui permet de retirer une somme d’argent du solde du compte bancaire à l’aide d’une carte bancaire et d’un code confidentiel, dans des limites fixées à l’avance contractuellement.
  • Date comptable

    Date à laquelle la banque enregistre comptablement l’opération sur le compte du client.
  • Date d'échéance

    La date d'échéance est la date à laquelle un effet, une traite, une dette, un emprunt, devient exigible au paiement. Si le débiteur ne règle pas à la date prévue, c'est à dire à la date d'échéance, la dette devient exigible. La date d'échéance est également utilisé pour préciser l'échéance finale d'un contrat. C'est par exemple le cas d'une lettre de crédit, qui dispose d'une date d'échéance, c'est à dire d'une date ultime pour présenter la traite au paiement.
  • Date d'opération

    Date à laquelle l’opération est effectuée par le client.
  • Date de création d'un chèque

    Ou date d’émission. Date à laquelle un chèque est émis. La date est une des mentions obligatoires du chèque.
  • Date de valeur

    Date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs.
  • DAX 30

    Indice de référence de la Bourse de Francfort.
  • DCT - Dépositaire central de titres

    En anglais : CSD - Central securities depository. Établissement assurant la détention de titres qui permet l’exécution des transactions par jeu d’écritures. Les titres papier peuvent être conservés physiquement par le dépositaire ou être dématérialisés (n’existant alors que sous forme d’enregistrements électroniques). Le dépositaire national en France est Euroclear France.
  • Débit

    Opération qui diminue le solde d’un compte.
  • Débit direct

    Terme générique qui est utilisé à l’international pour désigner les opérations de type « prélèvements ». En France, cette famille de moyens de paiement comprend notamment les prélèvements et les TIP.
  • Débit direct SEPA

    Le débit direct SEPA ressemble au prélèvement que l'on utilise en France : un client autorise une société à prélever sur son compte le montant des factures qu'il lui doit. Au sein de l'espace SEPA, il permettra de traiter toutes les transactions en euros, qu'elles soient nationales ou transfrontières, avec les mêmes règles.
  • Décalage

    Variation rapide mais sensible des cours ou des taux.
  • Déchéance du terme

    Perte de la possibilité de continuer à rembourser par échéances le prêt, à la suite du non-paiement par l’emprunteur de mensualités. Le créancier exige alors le paiement immédiat de toutes les sommes qui restent dues (capital et intérêt majorés des indemnités).
  • Décote

    Différence éventuelle exprimée en pourcentage entre le cours coté d’une action et sa valeur calculée sur la base du patrimoine de la société. Cette décote se calcule sur les actions de sociétés immobilières ou de portefeuille.
  • Découvert du compte

    Position d’un compte de dépôt lorsque son solde est négatif. Cette situation peut avoir été contractualisée (autorisation de découvert) préalablement ou non par le banquier.
  • Délai d'acceptation

    Délai légal de protection de 10 jours dans le cadre d’un crédit immobilier imposé au particulier avant de pouvoir accepter une offre préalable de crédit ; appelé aussi délai de réflexion.
  • Délai de carence

    Période suivant la survenance d’un événement assuré et à l’issue de laquelle seulement intervient la prise en charge (par exemple en cas de maladie ou de chômage).
  • Délai de renonciation

    Délai pendant lequel le souscripteur ou l’adhérent d’un contrat d’assurance-vie peut mettre fin à son contrat. Ce délai est fixé à 30 jours à compter de la date à laquelle l’assuré est informé que le contrat est conclu. La renonciation s’effectue par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. L’entreprise d’assurance rembourse alors l’intégralité des sommes versées.
  • Délai de rétractation

    Délai légal de protection de 7 jours dont vous disposez à partir de la signature de votre crédit à la consommation pour vous rétracter et demander son annulation et dont dispose la caution éventuelle pour dénoncer son engagement.
  • Délai de validité d'un chèque

    Période d’1 an et 8 jours (1 an et 3 semaines pour les DOM TOM) pendant laquelle le chèque peut être présenté au paiement. Au-delà, le débiteur devra régler sa dette par un autre moyen.
  • Délit d'initié

    Délit par lequel une personne qui dispose d’informations privilégiées sur une société en profite pour réaliser des opérations boursières avant qu’elles ne soient publiées.
  • Démarchage

    Opération strictement réglementée qui consiste à se rendre au domicile des personnes, sur leur lieu de travail ou dans les lieux publics en vue de conseiller la souscription d’une opération sur valeurs mobilières, un placement d’argent ou un prêt.
  • Démonétisation

    Opération qui consiste à retirer de la circulation un billet de banque ou une pièce de monnaie, qui n’a plus cours légal.
  • Déontologie

    Ensemble des règles de bonne conduite prévues soit par la loi, soit par les réglementations de marchés, soit encore par l’usage qu’une profession s’oblige à respecter dans l’exercice de ses activités.
  • Dépositaire international de titres (DIT) - (international central securities depository) (ICSD)

    Dépositaire de titres effectuant le règlement de titres internationaux et de divers titres domestiques, généralement grâce à des liens directs ou indirects (via des correspondants locaux) avec les dépositaires nationaux.
  • Dépôt à terme

    Dépôt rémunéré d’un montant contractuel avec une échéance et un taux déterminés.
  • Dépôt à vue

    Dépôt sur un compte à vue non rémunéré. (ex : compte chèque)
  • Dérivé de crédit

    Contrat financier permettant de transférer d’une contrepartie à une autre un risque de crédit attaché à un actif financier.
  • Désintermédiation

    C’est l’augmentation du recours au financement par les marchés, par rapport à la part du financement assurée par les établissements de crédit. Les emprunteurs accèdent alors directement au marché sans passer par l’intermédiation bancaire. Toutefois, la désintermédiation bancaire se traduit par une offre de services de la part des établissements de crédit sur les marchés : gestion de portefeuilles-titres, introductions en Bourse, émission de titre…
  • Devise

    Monnaie étrangère.
  • Différé d'amortissement

    ou franchise partielle. Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.
  • Différé total

    Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts. Ces intérêts seront ajoutés au capital restant dû. Seules les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé total.
  • Dispositif de sécurité personnalisé

    Il s'agit de tout moyen technique affecté par un prestataire de services de paiement à un utilisateur donné pour l'utilisation d'un instrument de paiement. Ce dispositif, propre à l'utilisateur de services de paiement et placé sous sa garde lui est personnel, c'est-à-dire qu’il est le seul à le connaître. Les codes confidentiels attachés à un service de banque à distance sont par exemple des dispositifs de sécurité personnalisés.
  • Dividende

    Revenu issu d'un placement en titres de capital (actions notamment). Le dividende est généralement versé chaque année et varie en fonction des bénéfices réalisés par l'entreprise.
  • Domiciliation des revenus

    Virement automatique de votre salaire ou de vos honoraires sur le compte ouvert dans une banque.
  • Données personnelles

    Il s'agit de toutes les informations identifiant directement ou indirectement une personne physique (par exemple son nom, son n° d’immatriculation, son n° de téléphone, sa photographie, sa date de naissance, sa commune de résidence, ses empreintes digitales.....).
  • Dow jones

    Indice boursier composé des 30 principales valeurs industrielles cotées à la Bourse de New York.
  • Droit à prêt

    Une banque n’est jamais tenue de vous octroyer un prêt, si votre profil financier ne le permet pas.
  • Droit acquis

    En matière d’épargne logement, montant des intérêts accumulés permettant de solliciter un prêt à taux privilégié.
  • Droit au compte

    Droit qui vous permet, si vous n’avez pas ou plus de compte de dépôt et si une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque de France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier d’un compte et des services bancaires gratuits associés au droit au compte.
  • Droit d'attribution

    Droit que possèdent les actionnaires de recevoir des actions gratuites en cas d’augmentation de capital par incorporation des réserves. Ce droit d’attribution peut être revendu au même titre que les actions elles-mêmes.
  • Droit d'entrée

    Ou Commission de souscription. Ce droit représente les frais à payer lors de l’ achat de parts ou d’actions d’OPCVM. Il s’ajoute à la valeur liquidative pour constituer le prix de souscription.
  • Droit de rétention

    Permet au créancier, tant qu’il n’a pas été payé, de refuser de restituer une chose appartenant au débiteur.
  • Droit de suite

    Droit permettant à un créancier titulaire de garanties (sûretés réelles telles que l’hypothèque ou le nantissement), de saisir le bien sur lequel est inscrite la garantie.
  • Droit de timbre

    Impôt auquel sont soumis certains documents (acte de prêt, chèque non barré... etc.)
  • Droits de garde

    Frais perçus par la banque ou un intermédiaire pour la conservation d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations…).
  • Droits de sortie

    Appelés aussi “ commission de rachat ”. Représentent, quand ils existent, les frais à payer pour la vente des parts ou d’actions d’OPCVM. Ces frais sont déductibles de la valeur liquidative pour constituer la valeur de rachat.
  • Droits de succession

    Impôt sur le capital perçu à l’occasion d’un héritage. Si un notaire intervient, c’est lui qui collecte éventuellement ces droits.
  • Droits de transit

    Les droits de transit sont une taxe prélevée sur les marchandises en transit dans un pays.
  • Durée du prêt

    Elle est déterminée au contrat et peut être fixe ou variable. En général, la variation de la durée peut résulter soit de la révision du taux d’intérêt soit du report ou de la modulation volontaire de l’échéance par l’emprunteur.
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