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Lexique  

 

Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.


Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.

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C
  • CAC 40

    Indice boursier de la place de Paris (Cotation Assistée en Continu), calculé en continu à partir d’un échantillon de 40 actions principalement françaises, parmi les plus actives sur le Premier Marché.
  • Call

    Terme anglo-saxon qui désigne une option d’achat sur des valeurs mobilières.
  • CAP de taux

    ou taux plafond ou butoir de taux Evolution maximum à la hausse du taux d’intérêt applicable à un crédit si le contrat le prévoit. Ce plafonnement de l’évolution du taux d’intérêt est soit fixé à une valeur donnée (exemple 5,20 %) soit déterminé par une formule du type taux de référence ou indice + partie fixe (exemple taux de départ + 2 %). Les conditions de ce plafonnement (indice, niveau, durée et modalités de ce plafonnement) sont définies par le contrat et peuvent inclure également un taux plancher (« floor » ou taux minimum) limitant la variation du taux à la baisse. La combinaison d’un taux plancher et d’un taux plafond donne un tunnel d’évolution du taux.
  • Capacité d'autofinancement

    La Capacité d'Autofinancement, aussi appelée "CAF" ou "Cash Flow" , correspond à l'ensemble des ressources financières dégagées par une entreprise sur un exercice (bénéfices + amortissement et provisions).
  • Capacité juridique

    Droit d’effectuer seul des opérations, par exemple emprunter.
  • Capital emprunté

    Montant du crédit consenti par le prêteur. Le capital peut être versé en une ou plusieurs fois.
  • Capital restant dû

    Montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur à une date donnée. Il sert de base au calcul des intérêts de l’échéance à venir. Dans un contrat à taux variable, le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l’emprunteur le montant du capital restant à rembourser.
  • Capital risque

    Participation d’un investisseur au capital de sociétés de création récente et / ou intervenant sur des secteurs de pointe.
  • Capitalisation

    Intégration dans le capital des intérêts produits pendant une période déterminée en vue d’en produire d’autres (voir anatocisme).
  • Capitalisation boursière

    Valeur d’une société sur la base du cours de ses actions. On l’obtient en multipliant le nombre d’actions de la société concernée par leur cours boursier.
  • Capitalisation distribution

    Orientation d’une OPCVM consistant à privilégier soit la plus value en capital, soit la distribution de revenus. Un investisseur choisit ses OPCVM en fonction de leur orientation.
  • Carte à autorisation systématique

    Carte de paiement à débit immédiat permettant à son titulaire de régler des achats et également d’effectuer des retraits dans les automates bancaires (DAB/GAB) après vérification de la provision disponible sur son compte de dépôt ,sauf exception, (péages par exemple). Les achats et/ou les retraits sont débités immédiatement.
  • Carte à débit différé

    Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats dont les montants sont débités, par la banque, généralement en fin de mois. Toutefois les retraits sont débités au jour le jour.
  • Carte à débit immédiat

    Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d’effectuer des retraits dont les montants sont généralement débités au jour le jour.
  • Carte bancaire

    Moyen de paiement prenant la forme d’une carte émise par un établissement de crédit et permettant à son titulaire, conformément au contrat passé avec sa banque, d’effectuer des paiements et /ou des retraits. Des services connexes peuvent y être associés (assurance, assistance…).
  • Carte co marquée

    ou carte co brandée. Il s'agit d'une carte où figurent, côte à côte, sur son recto des marques différentes : celui d'une banque et du système CB, et celui d'un commerçant ou spécialiste de la distribution par exemple qui ont conclu un partenariat. Ce type de carte inclut en général des programmes de fidélisation. Des partenariats peuvent exister dans tous les domaines : alimentation, sport, musique ... d'autres cartes dites "affinitaires" jouent aussi sur le sentiment communautaire et d'appartenance.
  • Carte de crédit

    Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d’effectuer des retraits au moyen d’un crédit préalablement et contractuellement défini.
  • Carte de paiement

    Carte émise par une entreprise bancaire qui donne à son titulaire accès au GAB et qui permet de payer les commerçants.
  • Carte de retrait

    Carte délivrée par la banque permettant d’effectuer exclusivement des retraits de billets dans des automates bancaires (DAB/GAB). Son utilisation peut être limitée ou non à un seul guichet bancaire, à une seule banque ou à une seule agence.
  • Carte internationale

    Carte acceptée aussi bien à l’étranger qu’en France. Son coût est plus élevé que celui de la carte nationale.
  • Carte nationale

    Carte ne pouvant être utilisée qu’en France (DOM TOM et à Monaco).
  • Caution solidaire

    L’établissement de crédit peut se retourner directement vers la caution du débiteur pour le remboursement de son crédit sans attendre d’avoir épuisé tous les recours contre le débiteur. Il appartient à la caution, si elle le souhaite, de se retourner ensuite vers le débiteur pour se faire rembourser.
  • Cautionnement

    Engagement pris par une personne de payer une dette ou un crédit à la place d’une autre personne si cette dernière ne peut pas le faire.
  • CCLRF - Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

    Comité créé par la loi de sécurité financière du 1er août 2003. Il remplace le CRBF (Comité de la réglementation bancaire et financière). Désormais, l’activité de réglementation bancaire et financière du CRBF est exercée par le Ministre de l'économie, qui procède par voie d'arrêté, sur l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières. Le CCLRF est chargé de donner un avis sur tous les projets de textes normatifs à portée générale dans le domaine bancaire, financier et des assurances (loi, ordonnance, décret, arrêté, ainsi que règlement européen et directive européenne) avant qu'ils ne soient définitivement adoptés.
  • CCSF - Comité Consultatif du secteur financier

    Créé par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, le CCSF est une instance de concertation chargée d’améliorer les relations banques-clients et assurances-clients, par des recommandations. Dans le domaine bancaire, il remplace le Comité national du crédit et du titre et le Comité consultatif. Le CCSF est composé à égalité de représentants des entreprises du secteur financier et de représentants des clients.
  • CEBS - Committee of European Banking Supervisors

    Voir Comité européen des contrôleurs bancaires
  • CECEI - Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement

    Autorité administrative chargée de prendre les décisions ou d'accorder les agréments ou dérogations individuelles concernant les établissements de crédit et les entreprises d’investissement.
  • CEL - Compte épargne logement

    Le Compte Epargne Logement est un compte sur livret dont l’épargne produit des intérêts. A condition d’avoir épargné pendant au moins 18 mois, ce compte permet d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié avec l’aide de l’Etat, si la banque après examen de votre dossier accepte de vous l'accorder.
  • CENB - Comité Européen de Normalisation Bancaire

    Ou European Committee for Banking Standards (ECBS). Cet organisme interbancaire élabore les normes bancaires relatives aux transactions financières spécifiques à l’Union européenne.
  • Centre National d'Appel des chèques perdus ou volés

    Service offert par la Banque de France auprès duquel vous pouvez déclarer directement la perte ou le vol de chèque pendant la période qui précède la déclaration écrite d’opposition auprès de votre banque. Ne vous dispense pas de faire opposition auprès de votre banque puisque la Banque de France ne conserve votre opposition que pendant 48 heures ouvrées.
  • Certificat d'investissement

    Titre négociable qui vous donne droit aux dividendes attachés à l’action, mais pas au droit de vote dans la société.
  • Certificat de dépôt

    Titre de créance négociable représentatif d’un placement à terme de gros montant effectué auprès d’une banque ou d’un établissement de crédit.
  • Certificat de non paiement

    Certificat délivré par votre banque quand un chèque, dont vous êtes le bénéficiaire, revient impayé au-delà de la deuxième présentation infructueuse. Il a pour but de faire constater officiellement le non-paiement du chèque et permet d’engager des poursuites à l’encontre de votre débiteur.
  • Certificat de refus

    Attestation délivrée par votre banque en cas de refus du crédit que vous avez demandé. Si vous vous êtes engagé dans une opération sous réserve d’obtenir ce prêt, ce certificat vous permettra d’obtenir l’annulation de votre engagement d’ achat sans avoir à supporter de pénalités.
  • Certificat de valeur garantie

    Garantie qu’un titre, en général une action, va maintenir sa valeur à une date donnée. Si le cours de ce titre est inférieur à la valeur garantie, vous serez remboursé de la différence.
  • CESR - Committee of European Securities Regulators

    Voir Comité Européen des Régulateurs des marchés des Valeurs Mobilières
  • Cession de créance

    1. Convention en vertu de laquelle un créancier («le cédant») transmet sa créance, qu’il tient sur l’un de ses débiteurs («le débiteur cédé»), à un tiers («le cessionnaire»). 2. «Cession» Dailly : Convention en vertu de laquelle un créancier («le cédant») transmet sa créance, qu’il tient sur l’un de ses débiteurs («le débiteur cédé»), à un établissement de crédit («le cessionnaire») afin d’obtenir un crédit. La «cession» Dailly est une procédure créée en janvier 1981 afin de faciliter le crédit aux entreprises par cession de leurs créances professionnelles. Elle consiste à regrouper sur un unique document – le bordereau – les créances qu’une entreprise cède à sa banque, en contrepartie d’une ouverture de crédit. Le bordereau présente des formalités simplifiées.
  • CEVM - Comité Européen des Valeurs Mobilières

    Comité consultatif auprès de la Commission européenne dans le cadre de la procédure Lamfalussy. Il est composé de représentants des Etats membres de l’UE. Il conseille la Commission sur le contenu des propositions de directive ou de règlement qu'elle élabore dans le domaine des valeurs mobilières et peut jouer le rôle d'un comité de réglementation dans le cadre des mesures techniques d’exécution.
  • CFONB - Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires

    Bureau de normalisation de l’AFNOR pour le secteur financier.
  • Chèque

    Moyen de paiement normalisé avec lequel le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit être disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation.
  • Chèque barré

    Chèque qui ne peut être payé que par remise sur un compte bancaire. Aujourd’ hui, la grande majorité de chèques sont pré-barrés. Le chèque non-barré n’a pas disparu, mais pour en obtenir, le titulaire du compte doit payer une taxe pour chacun de ces chèques et son nom est communiqué à l’administration fiscale.
  • Chèque certifié

    Chèque dont le paiement est garanti par la banque. Ce type de chèque est désormais remplacé par le chèque de banque.
  • Chèque de banque

    Chèque émis par une banque à la demande du client, et dont le montant, immédiatement débité du compte de dépôt du client, est ainsi garanti. Les chèques de banque sont souvent exigés pour le règlement d’achats importants.
  • Chèque de caisse

    Ou chèque omnibus. Chèque détaché d’un carnet appartenant à la banque qui vous permet de retirer de l’argent sur votre compte à votre agence si vous ne disposez pas d’un chéquier. Procédure de plus en plus souvent remplacée par un bordereau informatique.
  • Chèque de voyage

    Ou traveller’s cheque. Moyen de paiement acheté à la banque, libellé en euros ou en devises étrangères, payable à tous les guichets de la banque ou de ses correspondants à l’étranger et accepté par certains commerçants pour régler des achats.
  • Chèque déjeuner

    Moyen de paiement d’un montant fixe qu’un salarié peut dans certains cas acquérir auprès de son employeur. Ce chèque lui permet de payer en partie le prix d’un repas dans un restaurant ou un établissement assimilé. Le chèque déjeuner est émis par les entreprises spécialisées.
  • Chèque emploi service

    Moyen de paiement utilisé pour payer le salaire des employés de personnes privées. Il est composé de deux parties : un chèque ordinaire et un volet URSSAF. L’employeur remet le chèque à l’employé après l’avoir établi pour le montant net du salaire et adresse le “ volet ” à l’URSSAF.
  • Chèque en blanc

    Chèque sur lequel le nom du bénéficiaire et / ou la somme à payer ne figurent pas. Si vous signez un chèque en blanc, vous prenez de gros risques en cas de perte ou vol.
  • Chèque non barré

    ou chèque endossable : Aujourd’hui, la grande majorité des chèques sont pré-barrés. Le chèque non-barré n’a pas disparu, mais pour en obtenir, le titulaire du compte doit payer une taxe pour chacun de ces chèques et son nom est communiqué à l’ administration fiscale.
  • Chèque omnibus

    Ou chèque de caisse. Chèque détaché d’un carnet appartenant à la banque qui vous permet de retirer de l’argent sur votre compte à votre agence si vous ne disposez pas d’un chéquier. Procédure de plus en plus souvent remplacée par un bordereau informatique.
  • Chèque sans provision

    Chèque émis sur un compte de dépôt dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque. L’émetteur se voit interdit d’émettre des chèques jusqu’à ce qu’il régularise sa situation. L’ émission d’un chèque sans provision entraîne des frais bancaires et éventuellement des pénalités à payer au Trésor Public (si la régularisation n’a pas lieu dans un délai de 2 mois après l’interdiction). La provision doit être disponible dès l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation.
  • Chèque vacances

    Chèque d’un montant fixe qu’un salarié peut acquérir dans certains cas auprès de son employeur. Ce chèque peut lui permettre de payer certaines dépenses liées aux vacances.
  • Chéquier

    Carnet comportant généralement 25 à 30 formules de chèques (ou « vignettes »). Certaines banques donnent le choix du format du carnet.
  • Chéquier de dépannage

    Chéquier qui peut parfois être fabriqué en urgence par la banque si vous êtes pris de court.
  • CIF - Conseiller en investissement financier

    Un CIF est une personne qui exerce à titre de profession habituelle une activité de conseil portant sur : - la réalisation d’opérations de banque sur instruments financiers, - la réalisation d’opérations de banque ou d’opérations connexes, - la fourniture de services d’investissement ou de services connexes, - la réalisation d’opérations sur biens divers
  • Clause abusive

    Dans un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, clause imposée par le professionnel et qui est contraire aux droits du consommateur.
  • Clause bénéficiaire

    Clause d’un contrat d’assurance vie où le souscripteur désigne à l’avance la ou les personnes qui seront bénéficiaires au moment de son décès.
  • Clôture de compte

    Opération par laquelle vous ou votre banque décidez de mettre fin à la convention de compte qui vous liait..
  • CNIL - Commission Nationale Informatique et Liberté

    Instituée par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. C’est une autorité administrative indépendante qui a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques.
  • Co-emprunteurs

    Personnes qui signent collectivement un contrat de prêt. Chacun est individuellement responsable du remboursement du prêt.
  • Co-titulaires

    Désigne les personnes ayant ouvert ensemble un compte collectif (compte joint ou compte indivis …).
  • Code BIC

    Bank Identifier Code. Code permettant d’identifier une banque au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux.
  • Code confidentiel

    Ou code secret. Ne le communiquez jamais à personne. 1- Code associé à une carte composé de 4 chiffres, indispensable lors de vos retraits d’espèces dans les DAB ou de vos achats chez les commerçants. Il est très important de ne le communiquer à personne. 2- Codes d’accès composés d’un identifiant et d’un mot de passe permettant de sécuriser votre accès à la banque à distance.
  • Code IBAN

    International Banking Account Number. Code permettant d’identifier un compte bancaire au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux..
  • Code RIB

    Code permettant en France d’identifier les coordonnées bancaires d’un client. Le RIB comporte le nom du titulaire du compte, le nom de la banque, le code établissement, le code guichet, le numéro de compte et la clé de contrôle. Désormais, y figurent également le code IBAN et le BIC. Il peut être communiqué par le client à tous ses débiteurs ou créanciers pour permettre l’enregistrement automatique des opérations (virements, prélèvements, TIP) sur son compte.
  • Code secret

    Ou code confidentiel. Ne le communiquez jamais à personne. 1- Code associé à une carte composé de 4 chiffres, indispensable lors de vos retraits d’espèces dans les DAB ou de vos achats chez les commerçants. Il est très important de ne le communiquer à personne. 2- Codes d’accès composés d’un identifiant et d’un mot de passe permettant de sécuriser votre accès à la banque à distance.
  • CODEVI

    Compte pour le développement industriel. Est devenu le livret de développement durable le 1er janvier 2007 : Un des produits d’épargne dont le montant du dépôt est plafonné et dont les intérêts sont exonérés d’impôts.
  • Coefficient de liquidité

    Pour une entreprise, le coefficient de liquidité est un ratio calculé entre les actifs circulants et le passif exigible. Il permet la comparaison avec une autre société, et facilite le suivi de son évolution. Si le coefficient de liquidité est élevé, cela indique une grande capacité à régler tous les paiements à court terme.
  • Collatéral

    Mot anglais qui désigne les garanties attachées à une ou plusieurs opérations financières et ce, quelle que soit la forme de garantie (nantissement, gage-espèces, dépôt de garantie, appel de marge…). On parle également de « collatérisation » d’une opération financière.
  • Comité de Bâle

    Le Comité de Bâle a été créé en 1974. Il regroupe les contrôleurs bancaires de 13 pays et collabore avec les organes de contrôle d’autres régions du monde. Il élabore des règles, recommandations et meilleures pratiques, qui sont la référence dans le domaine du contrôle bancaire. Si ces règles et recommandations font autorité, elles restent libres d’application dans chaque pays.
  • Comité européen des contrôleurs bancaires

    (plus connu sous l'acronyme anglais CEBS (Committee of European Banking Supervisors) Comité consultatif composé de hauts représentants des autorités bancaires nationales et des banques centrales des Etats membres de l’Union. Il est basé à Londres et est entré en vigueur le 1er janvier 2004. Le fonctionnement du CEBS dans le domaine de la banque est identique à celui du CESR pour les valeurs mobilières.
  • Comité Européen des Régulateurs des marchés des Valeurs Mobilières (CESR en anglais)

    Comité consultatif composé de représentants des autorités nationales de régulation et de la Commission européenne. Le CESR participe aux travaux de la Commission européenne dans le cadre de la procédure Lamfalussy. Il est consulté par la Commission sur le contenu des projets de mesures d'exécution des directives. Il participe aussi à la mise au point de recommandations interprétatives communes et de standards communs
  • Comitologie

    Ce terme désigne une procédure, également appelée "procédure du comité", qui met à disposition de la Commission pour l’assister dans l'exercice des compétences d'exécution que le législateur (le Conseil et le Parlement européen), lui a conférées. Les Comités "Comitologie" ont une base juridique qui est contenue dans un acte législatif dit "de base", généralement une directive (selon la procédure de codécision) : ils rendent des avis sur les projets de mesures d'exécution que la Commission est appelée à leur soumettre. Ils sont présidés par un représentant de la Commission et composés d'experts des États membres. Les comités peuvent être consultatifs, de gestion ou de réglementation selon la procédure de comitologie qui les régit. Dans le cas d'un comité de réglementation, la Commission ne peut adopter les mesures d'exécution qu'elle a préparées que si la majorité qualifiée du comité a donné son accord.
  • Commission

    Somme perçue par une banque en rémunération d’un service fourni à son client.
  • compensation

    Ou Netting. Opération journalière par laquelle les banques soldent leurs créances et dettes réciproques. A cette occasion, elles s’échangent des informations concernant les moyens de paiement reçus ou émis.
  • Comptant

    Compartiment du Premier Marché à la Bourse de Paris où les achats et les ventes de titres se règlent le jour de transaction.
  • Compte à terme

    Compte de dépôt où les fonds sont bloqués pendant une certaine période contre une rémunération prévue au départ.
  • Compte à vue

    Ou compte chèque. Compte de dépôt ordinaire qu’on utilise pour gérer ses disponibilités. C’est sur ce compte que vous disposez en général d’une carte et d’un chéquier. Toutes les règles de fonctionnement et les tarifs concernant votre compte chèque sont reprises dans une convention de compte que vous pouvez demander à votre agence.
  • Compte bloqué

    Compte dont le solde créditeur est rendu indisponible, par exemple suite à un décès ou à une saisie. Le compte à terme a la particularité d’être bloqué dès l’origine par convention.
  • Compte chèque

    Ou compte à vue. Compte de dépôt ordinaire qu’on utilise pour gérer ses disponibilités. C’est sur ce compte que vous disposez en général d’une carte et d’un chéquier. Toutes les règles de fonctionnement et les tarifs concernant votre compte chèque sont reprises dans une convention de compte que vous pouvez demander à votre agence.
  • Compte collectif

    Compte ouvert au nom de plusieurs personnes. Dans un compte indivis, les cotitulaires font fonctionner ensemble le compte. Dans un compte joint, chaque cotitulaire peut le faire fonctionner seul.
  • Compte courant d'associé

    Au sein d'une société, les associés peuvent disposer de comptes courants d'associés. Cela signifie qu'ils ont fait un dépot d'argent dans les comptes de la société, sans pour autant l'investir dans le capital. Le compte courant peut don être retiré si l'associé le souhaite.
  • Compte de dépôt

    Compte bancaire ordinaire (ou compte courant) utilisé pour gérer quotidiennement son argent. C’est sur ce compte qu’un client dispose en général d’une carte bancaire et d’un chéquier. Le compte doit être créditeur, sauf accord avec la banque.
  • Compte de paiement

    C'est un compte détenu au nom d'une ou de plusieurs personnes, utilisé aux fins de l'exécution d'opérations de paiement. Il s’agit : - du compte de dépôt ouvert auprès d’une banque. Ne sont pas considérés comme des comptes de paiement les comptes soumis à réglementation particulière, notamment les comptes sur livret, les comptes à terme ainsi que les comptes-titres et les comptes espèces qui leur sont spécifiquement associés. - d’un compte ouvert auprès d’un établissement de paiement et qui doit être exclusivement utilisé pour des opérations de paiement.
  • Compte en usufruit et nue propriété

    Compte sur lequel s’exercent à la fois les droits d’un usufruitier et les droits d’un nu-propriétaire.
  • Compte indivis

    Compte ouvert au nom de plusieurs titulaires qui doivent signer ensemble pour le faire fonctionner, sauf s’ils décident de désigner un mandataire commun.
  • Compte joint

    Compte ouvert au nom de plusieurs personnes. Ce compte permet à chacun des titulaires de faire fonctionner seul le compte, exactement comme s’il était le seul titulaire. Souvent ouvert par des couples, le compte joint présente l’avantage que le compte n’est pas bloqué en cas de décès du cotitulaire, mais transféré au nom du survivant. En revanche, chaque cotitulaire est personnellement responsable des découverts éventuels, même s’ils ne sont pas de son fait.
  • Compte sur livret

    Type de compte de dépôt rémunéré bénéficiant d’avantages financiers et fiscaux. Les intérêts sont calculés par quinzaine.
  • Compte titres

    Compte qui enregistre les titres que vous détenez à la banque soit sous forme de PEA, soit en compte libre, soit encore l’un et l’autre.
  • Condition suspensive

    Clause dans une promesse de vente qui vous permet d’être libéré de votre obligation d’acheter un bien immobilier si, dans le délai convenu, un événement, prévu dans l'acte, ne s'est pas produit. Il s'agit notamment, s'il y a lieu, de l'accord de votre banque sur les prêts tels que prévus dans la promesse de vente. Si les prêts vous étaient refusés, les sommes versées au vendeur vous seraient remboursées.
  • Conditions tarifaires

    Ensemble des prix des prestations et des produits bancaires disponibles dans votre agence sous forme d’un dépliant et affichés dans le hall.
  • Conseil d'administration

    Organe de direction d’une entreprise qui se compose de 3 à 7 personnes élus par l’assemblée générale, et qui a les plus larges pouvoirs pour agir en toutes circonstances au nom de la société.
  • Conseiller

    Collaborateur d’une banque qui a pour mission de vous accueillir, vous informer et vous conseiller sur les produits et services bancaires, et vous assister en cas de difficulté liée au fonctionnement de votre compte. Selon les banques, votre conseiller porte des appellations différentes : “ chargé de compte, chargé de clientèle, conseiller clientèle… ” Certains conseillers spécialisés sont particulièrement formés pour vous assister sur les questions fiscales et patrimoniales.
  • Conservateur international (global custodian)

    Agent qui offre à sa clientèle des services de conservation pour des titres échangés et réglés non seulement dans le pays où il est établi mais dans de nombreux autres également.
  • Conservateur (custodian)

    Agent - établissement bancaire, en général - qui garde des titres pour le compte de sa clientèle et peut offrir divers autres services tels que dénouement et règlement de transactions, gestion de trésorerie, opérations sur devises et transferts temporaires de titres.
  • Conservation (custody)

    Garde et administration de titres et d’autres instruments financiers pour le compte de tiers.
  • Consolidation

    Utilisation totale d’un prêt dans le cadre d’une utilisation échelonnée, elle déclenche les remboursements.
  • Contrat à prime unique

    Contrat de placement dont le versement se fait en une seule fois, lors de la souscription.
  • Contrat à primes périodiques

    Contrat de placement dont les versements se font de façon progressive, par mois, par trimestre.
  • Contrat d’assurance-vie

    Contrat par lequel l’assureur prend l’engagement, en contrepartie du versement de primes (ou cotisations), de verser à l’assuré ou aux bénéficiaires que celui-ci aura désignés, un capital ou une rente, soit en cas de décès, soit en cas de survie de l’assuré (ou dans les deux cas pour certains contrats), selon des modalités définies dans le contrat. Les contrats d’assurance-vie sont soumis à un régime fiscal spécifique (exonération, à la sortie et dans certaines limites, des droits de succession et de l’impôt sur le revenu).
  • Contrat de prêt

    Engagement signé par un emprunteur et un organisme prêteur qui contient toutes les caractéristiques d’un prêt et ses garanties éventuelles. Document très important à conserver pendant toute la durée du prêt pour pouvoir s’y référer à tout moment en cas de besoin.
  • Contrat DSK

    Contrats d’assurance vie appelés “ DSK ” du nom du ministre de l’économie qui les a institués. Ces contrats (DSK) souscrits depuis le 26 septembre 1997 sont exonérés d’impôt, ainsi il n'est pas soumis au prélèvement libératoire en cas de rachat si vous le conservez plus de 8 ans. Ce régime de faveur est cependant assorti d’une condition : les contrats DSK doivent être investis majoritairement en actions françaises (50 %) et 5% sur les placements à risques (titres non cotés).
  • Contrat en euros

    Contrat d’assurance-vie dont les sommes assurées sont exprimées en euros. Le versement d’un capital ou d’une rente est garanti au terme du contrat et dans les conditions fixées par le contrat. Dans un contrat en euros, le risque financier est assumé par l’assureur.
  • Contrat en unités de compte

    Contrat d’assurance-vie dont les garanties (les sommes assurées) sont exprimées par référence à un ou plusieurs supports (actions, obligations, parts ou actions d’OPCVM, parts ou actions de sociétés immobilières, etc.). Ainsi, l’épargne investie évolue en fonction des valeurs qui servent de référence. Dans ce type de contrat, le risque est assumé par l’assuré car l’assureur s’engage uniquement sur le nombre d’unités de compte et non sur leurs valeurs qui sont soumises aux fluctuations des marchés financiers.
  • Contrat Madelin

    Contrat particulier d’assurance vie qui a pour objet de permettre aux travailleurs non salariés, non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant d’avantages fiscaux.
  • Contrat multisupport

    Contrat d’assurance-vie, proposant plusieurs supports d’investissement appelés supports à capital variable (OPCVM, épargne immobilière) sur lesquels le souscripteur répartit son épargne en fonction de ses objectifs (rendement, durée de l’épargne notamment). Ce type de contrat peut contenir également un support à taux garanti (support exprimé en euros) qui permet de sécuriser une partie de l’épargne.
  • Contrat porteur

    Contrat qui fixe, dans le cadre de l’octroi d’une carte, les droits et les obligations réciproques du client titulaire du compte et de la banque. Il est à conserver précieusement pour pouvoir le consulter en cas de besoin.
  • Contrepartie centrale (central counterparty)

    Entité qui s’interpose entre les contreparties aux transactions, intervenant en qualité d’acheteur vis-à-vis de chaque vendeur et vice-versa.
  • Convention AERAS

    AERAS signifie " s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ". Cette convention signée en juillet 2006, a pris effet en janvier 2007 Elle est venue remplacer la Convention Belorgey, signée en septembre 2001 entre l’Etat, les banques, les assureurs, et les associations de consommateurs et de malades afin d’améliorer l’accès au crédit et à l’assurance des personnes qui présentent un risque de santé aggravé. La Convention AERAS comporte de nombreuses améliorations par rapport à l’engagement précédent.
  • Convention Belorgey

    Voir Convention AERAS
  • Convention de compte courant

    Il s'agit d'un contrat écrit entre une banque et une personne physique entrepreneur individuel, ou une société, personne morale. Cette convention précise les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte professionnel ainsi que les droits de chacune des deux parties. C'est l'équivalent pour un professionnel ou une entreprise de la convention de dépot d'un particulier.
  • Convention de compte de dépôt

    Contrat écrit entre une banque et une personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels. Il précise les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte ainsi que les droits de chacune des deux parties. Toute ouverture d’un compte de dépôt donne lieu obligatoirement à la signature d’une convention de compte de dépôt.
  • Cotation

    Cours de Bourse d’une valeur en fonction des offres et des demandes.
  • Cotisation à une offre groupée de produits et de services

    Frais perçus périodiquement sur le compte d’un client pour la mise à disposition d’une offre de prestations de services groupées.
  • Cotisation carte

    Frais perçus en général annuellement, sur le compte du client pour la mise à disposition ou le renouvellement d’une carte bancaire et des services correspondants.
  • Coupon

    Intérêt versé périodiquement au détenteur d’une obligation. Il est calculé en fonction de la valeur nominale de l’obligation et du taux d’intérêt prévu à l’origine.
  • Coupon couru

    Fraction d’intérêt attachée à une obligation depuis son émission ou depuis le détachement du dernier coupon.
  • Cours de Bourse

    Prix atteint par un titre lors d’une séance de Bourse.
  • Cours légal

    Désigne la monnaie en circulation dans un pays. Ex : le yen a cours légal au Japon.
  • Coût total du crédit immobilier

    Somme des intérêts et de tous les frais conditionnant l’octroi du crédit (le cas échéant : frais de dossier, d’assurance, de courtage, de garanties…). Compte tenu de la nature du prêt à taux variable, le coût total du crédit figurant au contrat est donné à titre indicatif en fonction des informations connues au moment de l’édition de ce contrat de prêt.
  • Couverture

    La couverture est un terme très général qui désigne les techniques utilisées dans une affaire afin d'en maîtriser les risques.
  • Couverture du risque de change

    La couverture du risque de change est la technique financière utilisée afin de protéger l'entreprise des variations qui pourraient affecter le taux de change d'une monnaie étrangère dans laquelle un contrat est exprimé.
  • CRDS - Contribution au remboursement de la dette social

    La contribution au remboursement de la dette sociale est une des composantes des prélèvements sociaux de 0,50% sur les revenus et les plus-values qui y sont assujettis.
  • Créance

    Droit qui permet à une personne (le créancier) d’exiger d’une autre personne (le débiteur) le paiement d’une somme d’argent.
  • Créancier

    Personne physique ou morale à qui est due une somme d’argent.
  • Crédit

    Une opération de crédit est une opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à la disposition d’un client une somme d’argent, moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée ou indéterminée (lorsque le crédit est dit gratuit, les frais et les intérêts sont nuls).
  • Crédit à court terme

    Crédit dont la durée ne dépasse pas deux ans.
  • Crédit à la consommation

    Crédit finançant un bien précisément déterminé. La vente du bien est conditionnée à l’octroi du crédit et le déblocage des fonds est lié à la réalisation conforme de l’opération envisagée.
  • Crédit à long terme

    Crédit dont la durée est supérieure à sept ans.
  • Crédit à moyen terme

    Crédit dont la durée est comprise entre deux et sept ans.
  • Crédit affecté

    Crédit finançant un bien précisément déterminé. La vente du bien est conditionnée à l’octroi du crédit et le déblocage des fonds est lié à la réalisation conforme de l’opération envisagée.
  • Crédit amortissable

    Crédit remboursable progressivement pendant toute sa durée selon les conditions définies au départ. Il s’oppose au crédit in fine qui se rembourse en une seule fois à l’échéance.
  • Crédit bail

    Le crédit bail est un contrat de location d’un bien mobilier ou immobilier avec une promesse de vente à la fin du contrat à un prix défini à l’avance. Le matériel est mis à disposition par le propriétaire du matériel appelé le loueur, et le locataire est celui qui utilise ce matériel, moyennant le paiement d'un loyer. Le loueur conserve le titre de propriété du matériel, alors que le locataire dispose du droit de l'utiliser pendant la période définie au contrat de location.
  • Crédit d'impôt

    Somme pouvant venir en déduction d’impôts compte tenu d’un prélèvement fiscal antérieur.
  • Crédit documentaire

    Un crédit documentaire est une garantie de paiement accordée par la banque d'un importateur à l'exportateur correspondant, contre remise des documents de transport et des titres de propriété de la marchandise notamment.
  • Crédit gratuit

    Délai de paiement qui vous est parfois accordé par un commerçant sans perception d’intérêts. Ce type de crédit est strictement réglementé par le Code de la Consommation.
  • Crédit immobilier

    Crédit à l’aide duquel vous pouvez financer l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation ou d’aménagement.
  • Crédit in fine

    Ou prêt in fine. Crédit dont le remboursement du capital s’effectue en totalité et en une seule fois, à la fin de votre crédit. En général, l’emprunteur paie les intérêts tout au long du crédit.
  • Crédit non affecté

    Ou crédit personnel. Crédit dont les fonds peuvent être utilisés à votre convenance.
  • Crédit personnel

    Ou crédit non affecté. Crédit dont les fonds peuvent être utilisés à votre convenance.
  • Crédit relais

    Crédit accordé par une entreprise bancaire dans l’attente d’une rentrée d’argent par exemple la vente d’un bien immobilier. Ce prêt est remboursable en une fois dès la réalisation de la vente.
  • Crédit renouvelable

    Ou crédit revolving ou crédit permanent. Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à disposition d’un client une somme d’argent moyennant intérêts et frais sur la partie utilisée. Cette somme est réutilisable au fur et à mesure des remboursements en capital. Elle peut être remboursée à tout moment, en totalité ou en partie.
  • Crédit syndiqué

    Un crédit syndiqué est un crédit accordé par un groupe de banques (pool bancaire). Ce type de regroupement de banques peut se trouver lorsque le prêt est trop important pour être accordé par une seule banque.
  • CRI - Centrale des Règlements Interbancaires

    Instance qui gérait les deux systèmes de paiement et de règlement de la place de Paris TBF et PNS (pour les opérations de gros montants). La migration vers Target2 en 2008 a entraîné la fin des activités de la CRI et la clôture de la société.
  • CSD - Central securities depository

    Voir Dépositaire central de titres
  • CSG - Contribution sociale généralisée

    La Contribution Sociale Généralisée est une des composantes des prélèvements sociaux de 7,50 % sur les revenus et plus values qui y sont assujettis.
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