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29 novembre 2005

Au niveau européen : le document de la BCE sur le recyclage de billets


Le 16 décembre 2004, la Banque Centrale Européenne (BCE) a adopté un document définissant les conditions du recyclage des billets en euros.

 

Le document de la BCE a pour objectif principal de mettre en oeuvre une politique commune en matière de recyclage des billets par les établissements de crédit et autres professionnels afin d'éviter les distorsions de concurrence au sein de la zone euro et de favoriser la mise en place d'une zone unique de l'euro fiduciaire. En effet, jusqu'à présent, les règles concernant le recyclage étaient très hétérogènes selon les pays, ainsi que les exigences de chaque banque centrale nationale.

Le texte de la BCE prévoit que les établissements de crédit et autres professionnels ne peuvent remettre en circulation des billets en euros que si l'authenticité et la qualité de ces billets ont été vérifiées selon les critères définis par la BCE.


En particulier, les billets ne peuvent être remis en circulation par le biais des DAB-GAB, ou d'autres automates à l'usage du public, que si leur authenticité et leur qualité ont été vérifiées à l'aide de machines de traitement d'un type ayant fait l'objet d'un test positif par une banque centrale nationale de l'Eurosystème.


A cette fin, les banques centrales nationales proposeront aux fabricants une procédure de tests commune à l'Eurosystème, pour les systèmes de détection et les automates de traitement des billets. Ces tests et leurs résultats seront valables dans l'ensemble de la zone euro. L'Eurosystème publiera sur les sites internet de la BCE et des banques centrales nationales une liste des machines ayant subi avec succès la procédure commune de tests dans une banque centrale.

 
 
 
 
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