Accueil La banque des particuliers Epargne Epargne et dépôts Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014 : une nouvelle taxation de l'épargne  
 
 
 

Infos  

 
26 septembre 2013

Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014 : une nouvelle taxation de l'épargne

Le PLFSS pour l'année 2014 a été présenté le 26 septembre. Il prévoit un élargissement de l'assiette des prélèvements sociaux pour les produits d'épargne exonérés d'impôt sur le revenu.

 

Même si la mesure ne touche pas les banques, la FBF regrette l'élargissement de l'assiette de tous les prélèvements sociaux prévue par le PLFSS 2014, via l'alignement rétroactif sur l'assiette de la CSG au 1er janvier 1997. Un taux de prélèvement unique 15,5 % serait appliqué à cette assiette " reconstituée ", ce qui augmentera la taxation des revenus de l'épargne des Français.


Une telle mesure qui frappe les investisseurs et les épargnants, contribue à l'instabilité fiscale ; elle est également en contradiction avec les préconisations du rapport Berger Lefebvre publié en avril dernier qui constatait la nécessité de réorienter l'épargne vers le financement à long terme des entreprises. L'alourdissement de la taxation pourrait au contraire inciter les épargnants à se tourner vers le court terme, notamment l'épargne défiscalisée.

 
 
 
 
Retour haut de page