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28 mai 2014

Financement participatif : la profession bancaire est attentive au risque de distorsion de concurrence et à la protection des consommateurs et des investisseurs

La FBF a pris connaissance de l'ordonnance relative au financement participatif présentée en conseil des ministres le 28 mai. Elle est attentive au développement de ce type de financement favorisé par les nouvelles technologies.

 

La FBF s'inquiète de certaines dispositions du texte qui pourraient ne pas permettre d'assurer un fonctionnement de ce marché dans de bonnes conditions de sécurité et de confiance :

  • d'une part, cette ordonnance risque de créer des distorsions de concurrence, en pénalisant les acteurs déjà très régulés par rapport à de nouveaux entrants qui bénéficieraient d'allègements importants du cadre réglementaire pour une activité similaire ;
  • d'autre part, elle introduit différents niveaux de protection en réduisant les règles de protection de l'épargne, des investisseurs, des consommateurs, du prêteur particulier et de l'emprunteur. Cette inquiétude est largement partagée par d'autres professionnels et les représentants des consommateurs comme l'ont montré des discussions dans le cadre du CCSF.


Enfin, de nombreuses zones d'ombre demeurent en raison de renvois à des décrets, notamment la fixation des plafonds. Leur parution est attendue pour juillet 2014.

 
 
 
 
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