Accueil Espace presse Communiqués Rémunération des professionnels des marchés financiers : la FBF adopte des principes communs  
 
 
 

Communiqué de presse  

 


Rémunération des professionnels des marchés financiers : la FBF adopte des principes communs

La FBF a adopté les conclusions du groupe de travail relatives à la rémunération des professionnels des marchés financiers. Ce groupe, mis en place à l'initiative de Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et présidé par Georges Pauget, Président de la FBF, a réuni les associations professionnelles*, l'AMF, la Commission bancaire et la DGTPE afin d'élaborer des principes professionnels. Les conclusions vont être transmises à Mme Lagarde, en vue de la prochaine réunion du Haut Comité de Place.


Dans le souci de l'intérêt économique général, les principes en matière de rémunération des professionnels des marchés financiers ont pour objet de renforcer la cohérence entre leur comportement et les objectifs à long terme de l'entreprise qui les emploie, particulièrement dans le domaine du risque. Les superviseurs (CB, ACAM, AMF) examineront les systèmes de rémunération des professionnels à la lumière de ces principes, afin d'évaluer les risques.


Les principes concernent les professionnels (front office, fonctions support, contrôle) de l'ensemble des activités de marché et de la banque d'investissement et de financement quelle que soit la forme juridique des entreprises (banque, assurance, entreprise d'investissement, société de gestion...). Ils s'appliqueront dès 2009 sur les rémunérations variables à verser en 2010.

Une approche internationale est indispensable

La mise en oeuvre de ces principes en France doit être prolongée par une approche européenne mais également mondiale, dans le cadre de l'initiative conduite par le G20, afin de maintenir la compétitivité des entreprises travaillant en France.

Les principes pour la rémunération variable des professionnels des marchés :

  • La composition de la rémunération

La partie variable, sans lien avec la partie fixe, doit récompenser les gains réels pour l'entreprise en tenant compte de l'intérêt des clients, conformément à la directive MIF.

  • L'assiette et la date de versement des éléments variables

L'assiette des rémunérations variables doit refléter, non pas le revenu brut, mais le profit net des opérations, en y intégrant tous les coûts (marché, liquidité, risque, capital alloué ...), et tienne compte de la bonne fin et de la rentabilité des opérations.

La rémunération variable doit comprendre :

> une partie versée au titre de l'exercice clos dont la base de calcul ne doit, en aucun cas, anticiper des résultats futurs et doit être fondée sur des profits effectivement réalisés ;

> une partie significative différée dans le temps afin de prendre en compte les résultats complets des opérations souvent connus seulement après plusieurs années.

  • La forme de la rétribution

La rétribution peut être versée en numéraire. Pour établir le lien à long terme avec la performance de l'entreprise et l'intérêt des actionnaires, des titres, des options sur titres de l'entreprise ou d'instruments équivalents peuvent être également attribués. Dans tous ces cas, la couverture du risque sur ces actifs ne doit pas être autorisée avant la levée des options ou l'acquisition définitive des titres.

  • La gouvernance

Le Conseil d'Administration doit se prononcer sur les principes de la politique de rémunération et être informé de leur déclinaison au niveau individuel au-delà d'un certain seuil. Il appartient ensuite à la direction de l'entreprise de définir les règles régissant les rémunérations, les décisions en la matière, dont le calcul des assiettes, devant être dégagées de l'influence des équipes auxquelles elles s'appliquent. Les rémunérations variables des fonctions de support et de contrôle doivent être fondées selon des objectifs propres et sans lien direct avec les résultats du front office.


* AFG (Association Française de la Gestion Financière), AFIC (L'Association Française des Investisseurs en Capital), AMAFI (Association Française des marchés financiers), FBF (Fédération Bancaire Française), FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurances)

CONTACT

Colette Cova
email : ccova@fbf.fr
Tel : 01 48 00 50 07

Kenza Benqeddi
email : kbenqeddi@fbf.fr
Tel : 01 48 00 50 08

 
 
Retour haut de page