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12 septembre 2003

Les obligations

Définitions

 

Qu’est-ce qu’une obligation?

L'obligation est un titre représentatif d'un emprunt. L'obligataire est donc titulaire d'un droit de créance.

Le montant de cette part est appelé la valeur nominale de l'obligation.


La forme des obligations

Les obligations peuvent être émises au porteur ou au nominatif.

L'obligation est au porteur lorsque la société émettrice ne connaît pas l'identité du propriétaire du titre. Elle est nominative lorsque, au contraire, l'actionnaire est connu de l'émetteur.


Contrairement aux actions, pour les sociétés non cotées en bourse, il existe des obligations au porteur. Dans certaines sociétés et si les statuts l'autorisent, les obligations peuvent changer de forme. Passer de la forme au porteur à la forme nominative s'appelle une "conversion au nominatif". L'inverse s'appelle une "conversion au porteur".

Les droits de l’ obligataire

Une participation aux assemblées d'actionnaires

Contrairement à l'actionnaire, l'obligataire ne participe pas à la gestion de la société emprunteuse car, en tant que créancier, il n'a aucun pouvoir de décision. Toutefois, il peut être appelé à protéger ses droits et, pour ce faire, peut participer à des assemblées d'obligataires dont le rôle principal est de désigner des représentants qui pourront assister aux assemblées générales d'actionnaires en tant qu'observateurs.


Un droit à un intérêt

Etant créancier, l'obligataire a le droit chaque année, à la même date, à une rémunération de son prêt appelé intérêt.


Ce taux est en général fixe et lié à un index précis et réglementé (taux du marché monétaire par exemple), mais il ne doit être en aucun cas lié aux résultats de la société émettrice. En effet, l'intérêt payé selon les conditions de l'emprunt doit être versé chaque année à la même date et ceci quels que soient les résultats de l'exercice concerné.


Un droit au remboursement du montant souscrit

L'obligataire a droit au remboursement de la somme prêtée à des conditions déterminées lors de l'émission.


Le remboursement peut avoir lieu par tirage au sort, par rachat en bourse ou en bloc à la fin. Le remboursement par tirage au sort consiste à rembourser en totalité quelques obligataires, tirés au sort, au lieu de rembourser progressivement chaque obligataire un peu chaque année. Le remboursement par rachat en bourse désigne la situation où l'émetteur rachète chaque année en bourse une partie de ses propres titres. Enfin, dans le cas d'un remboursement en bloc, les obligataires sont intégralement remboursés à l'échéance de l'emprunt. Par conséquent, la société doit remplacer tous ses souscripteurs en même temps, si elle souhaite émettre un nouvel emprunt.


Le remboursement peut être supérieur à la souscription, s'il y a prime de remboursement. Dans ce cas, cette prime correspond à la différence entre le prix d'acquisition payé par le dernier acquéreur et le montant remboursé.


Un droit de céder ses titres

Tout comme l'actionnaire, l'obligataire peut, s'il le désire, céder ses titres. En effet, s'il veut récupérer sa mise avant le remboursement de la société, il peut revendre son titre en bourse. Il se peut alors qu'à ce moment, il dégage de la revente un profit ou une perte. L'opération sera essentiellement fonction du taux d'intérêt versé aux obligations émises au même moment.


Si une obligation a été souscrite à un taux de 10 % et que les obligations sur le marché sont émises à un taux de 12 %, il est évident qu'il sera difficile de revendre ce titre pour sa valeur nominale car il sera concurrencé par des titres mieux rémunérés.

De ce fait, le porteur sera obligé de le céder à une valeur inférieure au prix de souscription ; dans le cas contraire, il peut dégager une plus-value. La valeur d'une obligation est donc très sensible à l'évolution des taux.

 
 
 
 
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