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31 décembre 2009

La directive OPCVM intègre le passeport européen des OPCVM et des fonds d’investissement

La directive OPCVM IV est publiée au JO de l'Union européenne le 19 novembre 2009. La révision du texte avait été lancée à l'été 2008 par la Commission européenne. La FBF participe activement aux consultations sur les mesures de mise en oeuvre de la directive, lancées par le CESR dès février 2009.

 

Le nouveau texte intègre le passeport européen pour les sociétés de gestion. C'était une demande de la profession bancaire française. Ce passeport permettra aux sociétés de gestion de développer leurs activités à partir d'un seul pays. Il favorisera ainsi le développement d'un véritable marché européen des fonds d'investissement.


Les banques françaises sont par ailleurs favorables aux dispositions de la directive qui visent à faciliter la distribution transfrontalière des fonds OPCVM grâce à une nouvelle

procédure électronique de notification entre régulateurs nationaux.

La fusion des fonds d'investissement harmonisés est autorisée, tant sur une base nationale que transfrontalière.


Enfin, les informations communiquées par la société de gestion à un investisseur potentiel sont simplifiées : ces informations-clés doivent faciliter la comparaison des fonds.



La directive devra être transposée par les États membres avant le 1er juillet 2011. La FBF participe d'ores et déjà aux travaux de Place menés par l'AMF pour préparer la transposition en France.


Tous OPCVM confondus, le marché français est estimé à 1245 milliards d'euros en 2008, selon l'AFG.

 
 
 
 
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