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Communiqué de presse  

 


L'AFEI et la FBF publient un Guide sur les déclarations de soupçon d'abus de marché

A partir du 1er juillet 2006, les banques et les entreprises d'investissement devront mettre en place un dispositif adapté pour répondre à l'obligation de déclarer une opération suspectée d'abus de marché (opération d'initié ou manipulation de cours). Face à cette échéance, l'Association française des entreprises d'investissement (AFEI) et la Fédération bancaire française (FBF) publient un guide décrivant un schéma possible d'organisation et de procédures, pour aider les entreprises concernées à répondre à cette nouvelle obligation. Rappelons que cette obligation de déclaration découle de la loi transposant la directive Abus de marché * qui s'impose dans tous les pays européens.


Jusqu'ici, les prestataires de services d'investissement étaient tenus d'informer le régulateur de tout manquement relevé dans le cadre des activités de leurs collaborateurs, auxquels une carte professionnelle a été attribuée. Dorénavant, ils devront déclarer à l'AMF toute opération suspectée d'abus de marché.


Le guide AFEI/FBF, d'une vingtaine de pages, fournit une typologie de cas potentiels d'abus de marché et une liste de signaux permettant d'aider à l'identification d'opérations suspectées d'abus de marché. Il intègre également en annexe des questions posées à l'AMF et les réponses de celle-ci, et un rappel de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables.


Les principes posés par le guide qui ont valeur de recommandations auprès des établissements concernés, visent plus particulièrement à :


- Aider les établissements dans la mise en oeuvre de leurs organisations et procédures internes, en leur donnant un outil adaptable selon leur taille et leurs activités,


- Porter à la connaissance de toutes les parties concernées, et en particulier des investisseurs, l'ensemble des principes respectés par les établissements installés en France, en matière de lutte contre les abus de marché.

L'AFEI et la FBF soulignent toutefois qu'une détection efficace des abus de marché potentiels passe prioritairement par la sensibilisation et la formation des collaborateurs de l'établissement. En raison de leur connaissance des clients et des marchés, ils sont en effet les mieux à même d'identifier des cas suspects et de les faire " remonter ", pour examen, auprès de la fonction " déclaration des opérations suspectes ".


Elaboré par des déontologues, des juristes et des opérationnels de marché, le guide va évoluer régulièrement en fonction de l'expérience acquise. Il est disponible en version française et anglaise, sous format électronique, et accessible sur le site de l'AFEI (www.afei.com) et ci-dessous.





*la loi n° 2005-811 du 20 juillet 2005, dite DDAC, a transposé la directive abus de marché et les conditions de déclaration sont précisées par le règlement général de l'AMF.

CONTACT

Colette Cova
email : ccova@fbf.fr
Tel : 01 48 00 50 07

Kenza Benqeddi
email : kbenqeddi@fbf.fr
Tel : 01 48 00 50 08

 
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