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26 juin 2017

Participation au Congrès des actuaires 2017 dont le thème était : "Inflation règlementaire : comment faire face ?"

Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la FBF est intervenue dans une table ronde sur la règlementation dans les secteurs de la Banque et Assurance aux côtés de Bernard Spitz, Président de la FFA.

 

Elle a rappelé que le secteur bancaire n'était pas contre la règlementation. Les banques françaises ont mis en oeuvre toutes les mesures prudentielles visant à assurer la stabilité du système bancaire mondial et à garantir un contrôle efficace des banques, de même qu'elles ont soutenu la création de l'Union bancaire.


Mais l'inflation réglementaire est réelle avec en France 102 textes en 5 ans (lois et ordonnances tous sujets confondus) sur les sujets de banques de détail impactant la relation banque - client au quotidien. Et à cela s'ajoute une multiplication des instances réglementaires (micro et macro prudentielles) et une fragmentation de la supervision bancaire.


Elle est revenue aussi sur la réglementation internationale avec le Comité de Bâle. Le premier accord remonte à 1988 avec la signature de Bâle I qui instaure un rapport minimum entre les fonds propres et les risques. Puis le premier choc c'est Bâle II en 2004 avec un renforcement de l'approche des risques et l'incitation à développer des modèles internes d'évaluation. Ensuite c'est une accélération de la réglementation bancaire à partir de 2008 avec Bâle III qui aboutit à doublement des fonds propres des banques entre 2008 et 2015. Et aujourd'hui la finalisation de Bâle III, appelée Bâle IV, va vers plus de standardisation dans l'évaluation des risques avec un risque de distorsion de concurrence en favorisant le modèle américain vs le modèle européen.


Elle a rappelé que, sous l'effet de la réglementation la fonction conformité avait fortement cru en termes d'effectifs dans les banques et que plus de 50% des investissements informatiques des banques étaient lié à la réglementation.


L'enjeu pour faire face à cette inflation réglementaire c'est qu'il faut sortir de la technicité pour avoir une discussion plus politique sur les effets de la réglementation, avoir des mesures d'impacts globales sur l'économie.


 
 
 
 
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