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26 septembre 2016

Marie-Anne Barbat-Layani dans Le Monde « Nous craignons une démutualisation au détriment des consommateurs les plus fragiles »

Marie-Anne Barbat-Layani a exprimé l'inquiétude de la profession suite à l'intégration d'un amendement sur l'assurance emprunteur à la loi Sapin 2.

 

La commission des finances de l'Assemblée Nationale vient d'intégrer un amendement donnant la possibilité de substituer un nouveau contrat d'assurance emprunteur à un autre chaque année au-delà des 12 mois prévus par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014.

C'est une fausse bonne idée. Cette mesure, en apparence bénéfique pour l'emprunteur, est en réalité très risquée quand à ses conséquences. Marie-Anne Barbat-Layani rappelle tout d'abord que " Nous avons, en France, un écosystème de crédit qui fonctionne bien, ouvert à tous ou presque, avec des sécurités et peu d'impayés. Cet amendement écrit sur un coin de table risque de le déstabiliser ". Elle ajoute : " Nous craignons une démutualisation au détriment des consommateurs les plus fragiles, notamment les malades présentant des risques aggravés ".

En effet, le dispositif actuel d'assurance emprunteur permet la solidarité entre emprunteurs en reposant sur la mutualisation des risques . Or les conséquences de cet amendement seraient une démutualisation excessive au détriment des catégories sociales d'accédants à la propriété les plus fragiles sur les plans des revenus, de l'âge ou de la santé.

 
 
 
 
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