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06 novembre 2014

François Pérol : "La taxe systémique devrait être mise en extinction"

Extrait de l'intervention de François Pérol, Président de la FBF sur BFM Business le 5 novembre 2014

 

Hédwige Chevrillon

Le fonds de résolution, on sait que maintenant, ça fait partie de cette nouvelle architecture de l'unité bancaire.


François Pérol

Oui


Hédwige Chevrillon

Fonds de résolution, ça seront à peu près quinze milliards pour les banques françaises...


François Pérol

Paraît-il...


Hédwige Chevrillon

Paraît-il. C'est Michel SAPIN, le ministre des Finances donc, qui a annoncé ça. Est-ce que vous, en tant que président de la Fédération Bancaire Française, ça vous paraît un chiffre dans les clous ? Est-ce que surtout c'est grosso modo le prix que vous allez payer, vous, les banques françaises et que vont aussi payer les banques allemandes ? Ça, on a le sentiment que c'était un point important que ça soit la même chose du côté allemand que du côté français.


François Pérol

Mais ce n'est pas la même chose. Il faut présenter la totalité du dispositif. Il y a d'abord ce fonds de résolution. Nous allons cotiser, si j'ai bien compris, à hauteur de quinze milliards d'euros sur huit ans.

Bien, nous allons démarrer avec 1,1 milliard d'euros en 2015 et nous allons terminer avec 1,9 milliard d'euros pour l'ensemble des banques françaises dans huit ans, en 2022. Bien, ça représente, ça, effectivement quinze milliards, 27 % du total. Mais à la fin, en 2022, les banques françaises vont représenter 31 % des cotisations. Et si jamais il y a une difficulté en Europe et qu'il faut réabonder le fonds de résolution, eh ben les banques françaises contribueront pour 31 %. Je n'ai pas compris que les banques allemandes contribueraient pour 31 %.

[...]

Deuxièmement, les banques allemandes payent une taxe systémique comme les banques françaises. Mais cette taxe en Allemagne, elle ne va pas au budget de l'État, elle va au fonds de résolution. Les banques françaises vont payer en plus en 2015 1,1 milliard d'euros de taxe systémique en plus des banques allemandes. Troisième, à Brisbane au G20, les chefs d'État et de gouvernement vont probablement adopter une nouvelle régulation sur le même sujet, la résolution. Bien, cette nouvelle régulation, qui va s'appliquer uniquement aux grandes banques - les banques systémiques, les quatre banques françaises qui représentent une grande partie du marché sont des banques systémiques -, cette nouvelle régulation, elle ne va pas tenir compte du fonds de résolution européen. C'est comme s'il n'existait pas. Donc, nous, nous disons : première ligne, cotisations au fonds de résolution, 31 % du total à la fin...

C'est trop. Deux, taxe systémique, 1,1milliard. Différence avec les banques allemandes. C'est trop. Trois, fonds de résolution européen qui n'est pas pris en compte à ce stade des travaux dans ce qui est fait au G20. Donc nous disons : tout ça manque un peu de cohérence et représente pour les banques françaises une charge extrêmement importante.


Hédwige Chevrillon

Et donc vous demandez quoi, François PÉROL, notamment au G20 ?


François Pérol

Donc, ce que nous demandons, c'est la possibilité que les banques françaises puissent contribuer à hauteur des risques qu'elles représentent. Les tests de résistance n'ont pas montré que le système bancaire français était le plus risqué d'Europe, loin de là. Deuxièmement, nous disons : la taxe systémique devrait être mise en extinction, supprimée progressivement. Et troisièmement, nous souhaitons que le dispositif européen - le fonds de résolution - soit pris en compte dans les travaux du G20.


Hédwige Chevrillon

À votre avis, le bon niveau pour les banques françaises, la cotisation au fonds de résolution, ça serait quoi ? C'est un quart ? Vous dites : ce sont 25 %... ?


François Pérol

Nous représentons 25 % du total des bilans des banques européennes selon les années.

[...]

Donc 25 % est un chiffre approximatif mais 25 %. Nous représentons un peu plus de 20 % de ce qui s'appelle les actifs pondérés par les risques, ce qui est la mesure plus précise des risques des banques européennes. Et nous regardons les résultats des tests de résistance.

Nous disons que le système bancaire français sort n° 2 dans la revue de qualité des actifs et n° 4 ou 5 dans les tests de résistance. Donc il faudrait tenir compte de cela. Le fonds de résolution, c'est un mécanisme d'assurance. Nous allons cotiser à un fonds qui va venir assurer les défaillances de banques. Il faut contribuer en proportion des risques.


Hédwige Chevrillon

Eh bien au moins comme ça, ça a le mérite d'être clair. Sur la taxe sur les transactions financières, pour le coup, c'est la version a minima qui est en train de sortir. Bon, vous êtes mécontents mais c'est acceptable ?


François Pérol

C'est un peu bizarre de taxer ce qui est le plus mobile, c'est-à-dire les transactions financières, alors qu'en France, en Allemagne, alors que les principaux centres financiers ne vont pas le faire et que c'est un peu bizarre de taxer les taxes, les transactions financières alors que l'Europe s'est engagée dans le développement du financement de l'économie par les marchés financiers avec Bâle III. Donc nous disons là aussi : ce serait bien de faire preuve d'un peu de cohérence. Nous comprenons que le périmètre de la taxe sera modifié de façon relativement marginale. Nous verrons...[...]

 
 
 
 
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