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Communiqué de presse  

 


Une taxe unilatérale sur les transactions financières serait inefficace et contre-productive pour l'économie française

Comme tous les acteurs économiques, la FBF souligne que si une taxe sur les transactions financières (TTF) devait voir le jour, elle devrait être mise en place à un niveau international, en principe au niveau mondial. Une taxe sur les transactions financières qui ne serait appliquée qu'en France pèserait sur la croissance, entraînerait une perte de compétitivité et constituerait un lourd handicap pour le financement de l'ensemble de l'économie française.

Une taxe pénalisante pour le financement de l’économie française

L'objectif de croissance économique et de création d'emplois suppose des acteurs et des outils de financement efficaces en France. Or, une telle taxe renchérirait par nature le coût des opérations financières au point, d'une part, de contraindre les acteurs à délocaliser une grande partie des opérations actuellement réalisées à Paris vers d'autres centres financiers, et, d'autre part, d'empêcher l'installation de nouveaux acteurs du financement de l'économie dans notre pays.

Une taxe inefficiente pour la régulation des marchés

Les marchés ont une fonction essentielle dans le financement de l'économie, des entreprises et de l'Etat, qui est appelée à augmenter. Une telle taxe serait totalement inefficace pour réguler le fonctionnement des marchés et de leurs acteurs. Seule une réglementation adaptée, à laquelle les banques françaises sont attachées, est de nature à renforcer la sécurité et la transparence nécessaires à tous.

Un secteur bancaire français déjà sur taxé

Pour la partie relevant des banques, une taxe sur les transactions financières viendrait s'ajouter aux nombreuses taxes spécifiques dont certaines sont très récentes, auxquelles sont déjà soumises les banques françaises, à la différence de leurs concurrentes étrangères. En l'absence de TVA sur le crédit, elles s'acquittent notamment de la taxe sur les salaires qui s'élève à 1,6 milliard d'euros par an. En outre, d'autres taxes et cotisations supplémentaires ont été instaurées récemment. En premier lieu, la taxe bancaire sur le risque systémique dont le coût est de 460 millions d'euros pour 2011 est prévue pour atteindre le milliard d'euros dès 2013 mais également les cotisations nouvelles pour le fonctionnement de l'ACP, de l'AMF (depuis 2010 et 2011) et la cotisation exceptionnelle pour le relèvement du plafond de garantie des dépôts. Enfin, le secteur bancaire français est l'un des seuls secteurs économiques pour lequel la réforme de la taxe professionnelle de 2009 a induit un coût supplémentaire, estimé à environ 200 millions d'euros par an. Ces nouvelles taxes ont été instaurées alors même que le secteur bancaire français n'a rien coûté au budget de l'Etat.


A l'heure où la question de la compétitivité de la France, de ses entreprises industrielles et de son secteur financier est au coeur des enjeux et où la priorité doit être de permettre au secteur financier français de financer l'économie tout en s'adaptant à de nouvelles règlementations très contraignantes, dans un environnement très dégradé, une taxe purement nationale et produisant des effets négatifs rapidement serait très contre-productive.


CONTACT

Colette Cova
email : ccova@fbf.fr
Tel : 01 48 00 50 07

Céline Thomas
email : cthomas@fbf.fr
Tel : 01 48 00 50 70

 
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