Réformes
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02 juin 2015
Participation de la FBF à la conférence sur l'échange automatique d'informations fiscales organisée par Paris Europlace
L'échange automatique d'informations fiscales est un pilier essentiel de la transparence fiscale, soutenue par les banques françaises. Dans l'attente de la stabilisation du dispositif, la nécessité d'une période pédagogique pour le secteur financier a été rappelée.
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14 novembre 2013
Echange automatique d'informations fiscales entre les Etats-Unis et la France
La France a signé avec les Etats-Unis un accord bilatéral d'échanges automatiques d'informations fiscales.
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22 avril 2013
Echanges automatiques d'informations fiscales
Les échanges automatiques de renseignements fiscaux font l'objet de déclarations au sein du G20 et de l'OCDE.
Communique-G20-finance-avril2013.pdf [93 ko]
En savoir plus :
Communiqué de presse de l'OCDE
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15 avril 2013
Taxe sur les transactions financières en Europe : un projet négatif pour l'économie européenne
La Commission européenne vient de publier une proposition de directive visant à taxer les transactions financières dans le cadre d'une procédure de coopération renforcée concernant 11 Etats membres parmi lesquels la France et l'Allemagne.
En savoir plus :
Lien vers le communiqué de la FBE
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20 juillet 2011
Réforme européenne prudentielle : la FBF demande des améliorations afin de ne pas pénaliser le financement de l'économie, notamment des PME
La FBF va analyser les propositions de directive et de règlement (CRD4) que vient de publier la Commission européenne pour transposer les recommandations du Comité de Bâle (Bâle III) dans l'Union européenne.
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08 avril 2011
La Fédération bancaire européenne (FBE) s'inquiète de l'impact des réformes financières sur l'économie européenne.
La FBE a publié le 8 avril 2011 un communiqué intitulé "Les réformes financières et leur mise en oeuvre ne doivent pas compromettre le financement de l'économie".
En savoir plus :
English version on EBF website
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13 septembre 2010
Réforme des fonds propres : des exigences considérables
Les banques françaises ont pris connaissance des nouvelles règles de calcul du nouveau ratio de solvabilité que vient de présenter le Comité de Bâle. Les banques devront avoir 4,5% au titre du capital de base (core tier one) auxquels s'ajoute un coussin dit " de conservation " de 2,5% qui de facto s'y assimile, soit 7% au total.
En savoir plus :
New capital requirements will impose considerable adjustments
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18 mars 2010
Ratios de solvabilité et de liquidité : positions de la FBF
L'année 2010 est l'année de la réforme de la régulation financière internationale. Elles auront un profond impact sur les établissements et seront structurantes pour les années à venir. Un point sur les propositions de Bâle sur le ratio de solvabilité et le ratio de liquidité.
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15 février 2010
Fonds propres et liquidité : maintenir la capacité de financement de l'économie par les banques
3 Questions à Ariane Obolensky, Directrice générale de la Fédération Bancaire Française
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04 février 2010
La question des établissements dits "systémiques" : la position de la FBF
La crise financière a mis en évidence l'importance du risque systémique et la nécessité de s'organiser pour le prévenir. Sont visés : le risque de marché qui a été au centre de la crise et le risque d'établissement, lié notamment à leur taille (notion d'institutions " too big to fail ") ;
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18 décembre 2009
Les banques françaises prennent bonne note de ce que les propositions du Comité de Bâle sont un point de départ pour une discussion après l'étude d'impact
Avec les autres banques européennes, les banques françaises accordent une grande importance à l'approche adoptée par le Comité de Bâle sur l'évaluation de l'impact des nouvelles mesures en matière d'exigences de fonds propres.
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24 septembre 2008
Directive CRD : la future réglementation doit renforcer la stabilité financière et favoriser le soutien au financement de l'économie en Europe
La Commission européenne va publier début octobre une proposition de directive révisant la directive sur l'adéquation des fonds propres.
Introduction_revision_CRD_2008.pdf [27 ko]
Presentation_enjeux_revision_CRD_2008.pdf [125 ko]
En savoir plus :
CRD: the future regulation must reinforce financial stability and help underpin the financing of the economy in Europe
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02 juillet 2008
Les banques françaises appliquent les recommandations du FSF en matière de transparence
A compter de l'arrêté des comptes du 30 juin 2008, les banques françaises compléteront leur communication financière.
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04 décembre 2007
AB 524 - Nouveau ratio de solvabilité - Les Banques françaises démarrent au 1er janvier 2008
Le nouveau dispositif affine le calcul des risques et renforce la communication financière. S'ouvre désormais le chantier de la surveillance au niveau européen. 3 Questions à Bernard Dutreuil, directeur Systèmes et moyens de paiement, FBF : Les banques françaises proposeront les virements SEPA à partir du 28 janvier 2008.
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27 mars 2007
Procédure d’agrément des fusions transfrontières : un accord conforme à la position de la FBF
Le Conseil Ecofin a approuvé le 27 mars 2007 le compromis politique adopté par le Parlement européen sur la proposition de directive de la Commission de renforcer les procédures d'évaluation par les régulateurs des États membres des projets de fusions et d'acquisitions transfrontières dans le secteur financier.
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23 mars 2007
Le traitement du risque opérationnel selon le comité de Bâle
Par rapport au dispositif actuel, le futur ratio de solvabilité impose des exigences en fonds propres non seulement pour les risques de crédit et de marché, mais aussi pour les risques opérationnels.
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23 mars 2007
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23 mars 2007
Calendrier de mise en place du nouveau ratio de solvabilité
Des actions parallèles du Comité de Bâle et de la Commission Européenne :
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23 mars 2007
La directive européenne sur l'adéquation des fonds propres
La directive CRD (Capital Adequacy directive) est adoptée le 14 juin 2006. Elle comprend en réalité deux directives. Elle transcrit dans un texte réglementaire les recommandations de Bâle.
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23 mars 2007
Le contexte du nouveau ratio de solvabilité
Après plusieurs années de discussions, les recommandations du Comité de Bâle sur le nouveau ratio de solvabilité ont été publiées en juin 2004.
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26 juin 2004
Ratio de solvabilite : la future directive européenne devra être cohérente avec le nouvel accord de Bâle
La Fédération bancaire française (FBF) accueille favorablement le nouvel Accord sur les fonds propres publié le 26 juin par le Comité de Bâle, après plusieurs années de négociations avec l'ensemble des établissements de crédit.
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12 mai 2004
Nouveau ratio de solvabilité et normes IAS : les principales conséquences pour les banques et leurs clients
Les banques françaises sont entrées dans la dernière phase de préparation de deux réformes qui constituent des chantiers d'une ampleur considérable.
Presentation_ratio_solvabilite_normes_IAS_consequences_2004.pdf [48 ko]
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18 juillet 2003
Ratio Mc Donough : les banques françaises demandent des assouplissements et la prise en compte des spécificités de certains métiers
Les entreprises bancaires françaises vont envoyer leur réponse à la troisième consultation du Comité de Bâle pour l'élaboration du nouveau ratio de solvabilité.
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28 juin 2001
Comité de Bâle : un dialogue constructif
La FBF a répondu, le 31 mai dernier, à la deuxième consultation organisée par le Comité de Bâle sur la réforme du ratio de solvabilité.
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31 mai 2001
Commentaires de la FBF sur le document consultatif du Comité de Bâle de janvier 2001
Depuis 1988, un ratio international de solvabilité (ratio Cooke) est appliqué par les banques. Il définit les exigences en fonds propres qu'elles doivent respecter en fonction des risques pris.
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