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Communiqué de presse  

 


La migration française vers les moyens de paiement SEPA est achevée

Le Comité national SEPA se félicite de la conclusion dans de bonnes conditions opérationnelles de la migration française vers le virement et le prélèvement SEPA.

Le Comité national SEPA salue la forte mobilisation de toutes les parties prenantes - dont en premier lieu les établissements bancaires, les associations professionnelles, les administrations publiques et les experts comptables - qui a permis de se prémunir contre tout dysfonctionnement majeur lors de la très rapide montée en charge des moyens de paiement SEPA.

Le virement et le prélèvement SEPA ont respectivement représenté 98,8% et 98,4% des virements et prélèvements nationaux échangés sur les systèmes de paiement au cours du mois de juillet. Les établissements bancaires continuent à accompagner la migration de leurs derniers clients retardataires, notamment des PME et TPE, qui, n'ayant pas migré avant la date butoir du 1er août 2014, sont aujourd'hui confrontés au rejet de leurs opérations présentées au format national, conformément au règlement européen.

Le passage à SEPA présente de nouvelles opportunités pour l'ensemble des utilisateurs de services de paiement qui ont dorénavant la possibilité de réaliser leurs virements et leurs prélèvements dans les mêmes conditions de sécurité et d'efficacité partout en Europe.

Grâce au SEPA, les entreprises françaises peuvent désormais payer leurs fournisseurs établis dans d'autres pays européens aussi facilement que leurs partenaires locaux, élargir leur base de clientèle au sein de l'Union européenne et ainsi développer leur activité à l'export. Le passage à SEPA est également une source de simplification pour les particuliers, par exemple pour payer dans un autre pays de l'Union européenne les frais de scolarité de leurs enfants ou pour régler la location d'une maison de vacances.


Quelle est l'étendue géographique du SEPA ?

L'espace SEPA comprend les 28 Etats membres de l'Union européenne, les quatre Etats membre de l'Association européenne de libre échange (Islande, Liechtenstein, Norveige et Suisse), la principauté de Monaco et la république de Saint-Marin.

En ce qui concerne la France, les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), de même que les territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et la partie française de Saint-Martin, font partie de l'espace SEPA.

CONTACT

Colette Cova
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