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08 septembre 2007

Le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI)

Créé lors du sommet du G7 à Paris en 1989, le GAFI est un organisme intergouvernemental qui développe des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux. Il regroupe 32 pays et deux organisations internationales, dont la Commission européenne.

 

La présidence est tournante chaque année. Le Royaume Uni a pris la présidence en juillet 2007, le Brésil lui succédera en juillet 2008.

Les 40 Recommandations

En 1990, le GAFI a rédigé un plan d'action contre le blanchiment des capitaux sous forme de 40 Recommandations. Elles traitent du rôle du système de justice pénale dans cette lutte, du rôle du système financier et de sa réglementation ainsi que de la coopération internationale. Chaque état-membre s'est engagé à mettre en oeuvre ces 40 principes, en fonction de ses propres spécificités et contraintes.


Une vingtaine de recommandations concerne plus particulièrement le système financier (banques et institutions financières non bancaires). Par exemple, ces entreprises doivent :

- identifier tous leurs clients et conserver les documents appropriés (recommandations 10 à 12)

- déclarer les transactions suspectes (recommandation 15) et mettre en place des mesures de contrôle interne (recommandation 19)

- accroître leur vigilance dans toutes leurs relations avec les pays dont les dispositifs anti-blanchiment sont défaillants (recommandations 20 et 21)

Révision des 40 recommandations

Ces 40 recommandations ont été révisées en 2003, afin de faire face à l'évolution des techniques du blanchiment. Parmi les principaux changements on peut noter :

l'élargissement du champ des infractions sous-jacentes au blanchiment à toutes les infractions graves ;

l'extension des mesures anti-blanchiment aux entreprises et professions non financières telles que les casinos, les agents immobiliers, les négociants en pierres ou métaux précieux, les comptables, les avocats, notaires et professions juridiques indépendantes, les prestataires de services aux sociétés et trusts ou structures similaires ;

de plus grandes exigences de transparence nécessitant l'obtention d'informations pertinentes et à jour relatives au bénéficiaire effectif des personnes morales telles que les sociétés, ou des constructions juridiques telles que les trusts ou structures similaires ;

l'extension des obligations anti-blanchiment à la lutte contre le financement du terrorisme.


En 2006, le Gafi a également intégré la lutte contre la corruption dans sa méthodologie de 2004, base de l'évaluation mutuelle.

L’évaluation mutuelle des dispositifs de lutte contre le blanchiment

L'évaluation de la mise en oeuvre des recommandations du GAFI constitue actuellement le point central du travail du GAFI, à travers le processus d'évaluation mutuelle. Cela permet également d'évaluer l'efficacité des systèmes anti-blanchiment des pays membres du GAFI.

Le GAFI a débuté un troisième cycle d'évaluations mutuelles de ses membres en janvier 2005.

Ces évaluations se fondent sur les quarante Recommandations de 2003 et sur les neufs Recommandations spéciales de 2001 portant sur la lutte contre le terrorisme. Les évaluations sont menées par des équipes d'experts (issus des domaines financier, juridique ou judiciaire), ainsi que par le Secrétariat du GAFI. Elles consistent en une visite dans le pays évalué, et dans la mise en place de réunions avec les gouvernements et le secteur privé dans un délai de deux semaines. Un rapport est alors rempli, sur la base de questions et critères standards.

Depuis 2005, 16 pays ont ainsi été évalués, dont la Chine, la Grèce et le Royame Uni au 1er trimestre 2007. L'évaluation de la France est prévue pour 2009.

La liste des Pays et Territoires Non coopératifs (PTNC)

Le GAFI inscrit la liste des PTNC les pays pour lesquels la vigilance doit être accrue, car ils présentent par exemple des défaillances dans leurs dispositifs anti-blanchiment ou un manque de volonté manifeste de coopération. Cette évaluation s'effectue sur la base de 25 critères.

La liste est réexaminée régulièrement. Depuis octobre 2006, il n'y a plus de pays inscrits sur cette liste.

Le GAFI et la lutte contre le terrorisme

Après le 11 septembre, lors d'une réunion extraordinaire fin octobre 2001, le GAFI a étendu sa mission à la lutte contre le financement du terrorisme. (Lutte contre le financement du terrorisme : contribution des entreprises bancaires)

 
 
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