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07 février 2012

La taxe sur les transactions financières va pénaliser la place de Paris

La FBF regrette la mise en place d'une taxe unilatérale sur les transactions financières qui va être un handicap pour le développement de la place de Paris. Une taxe de ce type n'a de sens qu'au niveau international.

 


La taxe de 0,1% sur les achats d'actions qui figure dans le projet de loi de finances rectificative, va notamment fortement pénaliser les grandes entreprises françaises qui y sont cotées. Elle sera payée par tout acheteur d'actions d'entreprises dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros.


Le montant de cette taxe constitue un surcoût significatif pour les investisseurs institutionnels et les petits porteurs.

En conséquence, les investisseurs institutionnels seront tentés de privilégier plutôt des titres étrangers pour leurs portefeuilles, ce qui aura un effet négatif sur la valorisation des entreprises françaises alors qu'elles ont besoin de renforcer leur capital et que la nouvelle réglementation prudentielle imposée aux banques va conduire les entreprises à se financer sur les marchés.


La taxe touche également les petits porteurs et notamment les actionnaires salariés des entreprises françaises. L'épargne salariale qui constitue depuis des années un axe de la politique économique et sociale, pourrait être ainsi découragée. Elle s'ajoute à l'augmentation de la CSG de 2 points payée sur l'épargne en actions, ce qui porte le niveau global des prélèvements sociaux à 15,5 % (soit un taux d'imposition des dividendes de 36,5 % si l'on ajoute le prélèvement forfaitaire libératoire).


Le projet de loi prévoit également la taxation des contrats d'échange à nu sur défaut d'un Etat, à hauteur de 0,01% du montant notionnel du contrat.


Quant au trading à haute fréquence, la FBF rappelle que ce mécanisme de négociation et sa régulation sont en discussion au niveau européen dans la cadre de la révision de la directive Marchés d'instruments financiers ( MIF) qui prévoit des mesures concrètes pour en maîtriser les effets sur l'élaboration des prix.

 
 
 
 
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